Concessionnaires VI : le CNPA s’implique dans l’avenir du chronotachygraphe

Le 23 décembre 2009, la Commission européenne a lancé une consultation publique afin d’assurer plus de clarté, de lisibilité et une meilleure application des règles concernant les appareils enregistreurs. Au printemps 2010, un « groupe de gestion de risque » se réunira à la demande de la Commission européenne. Cette révision sera publiée et présentée au Parlement Européen et à la Commission Européenne fin 2010.

La nouvelle législation concernant les chronotachygraphes entrera en vigueur en laissant aux États membres le temps de s’adapter jusqu’en 2015. Le CNPA demandera le maintien de l’exemption relative aux « essais et réparation » qui concerne les concessionnaires poids lourds. Il se concentrera également sur les modalités d’installation et de contrôle des chronotachygraphes. En effet, la France est le seul pays de l’Union européenne à interdire aux distributeurs et réparateurs de véhicules industriels d’effectuer les opérations initiales sur les chronotachygraphes.

Le CNPA, au travers du CECRA, son représentant européen, apportera sa contribution d’ici à mars 2010.