Contrôle technique annuel : entre sécurité et réalité économique

Au mois de juillet dernier, la Commission européenne a lancé une proposition de règlement européen sur le contrôle technique annuel des voitures de plus de six ans ainsi que sur les deux-roues motorisés. Alors que ce projet a été rejeté par le Sénat et l’Assemblée nationale, les professionnels montent au créneau.

Le Syndicat du contrôle technique des véhicules (SCTV) et la Fédération nationale de l’artisanat automobile (FNAA) regrettent l’avis défavorable donné sur ce dossier. Les deux organisations mettent en avant le bénéfice en matière de sécurité routière et le développement potentiel de la filière du contrôle technique. La FNAA avance également l’argument d’un budget d’entretien maîtrisé grâce à la dimension préventive du contrôle technique.

Un apport douteux

Au contraire, pour la commission des Affaires européennes du Sénat, « cette démarche ne paraît pas fondée tant l’impact des défaillances techniques des automobiles comme des motocycles sur les accidents de la route apparaît résiduel ». La commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale remarque également que « ces mesures pèseraient en effet en priorité sur les ménages les plus fragiles économiquement, dès lors que les véhicules anciens ciblés par le règlement appartiennent majoritairement à des citoyens modestes ».

Enfin, les deux institutions insistent sur le fait que Dekra est à l’origine des trois rapports sur lesquels se base la Commission européenne. « L’un des leaders européens du contrôle technique », souligne le Sénat. De plus, ces études « ne permettent pas de conclure à l’apport bénéfique d’une extension du contrôle technique, faute de disposer d’une expertise réellement indépendante, dans un secteur où des acteurs économiques ont un intérêt majeur à la promulgation du règlement qui nous est proposé », ajoute l’Assemblée nationale.