mardi 21 février 2012
Le décret enseigne, pré-enseigne et publicité extérieure vient de paraître !
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C’est dans le prolongement de la volonté gouvernementale d’améliorer le cadre de vie, que ce décret a été publié.
Ce dernier vient notamment diminuer les formats des dispositifs publicitaires muraux en fonction de la taille des agglomérations, prévoir des dispositions spécifiques pour les gares et aéroports, instaurer l’extinction des enseignes lumineuses la nuit dans certaines agglomérations (sauf gare et aéroport) ou encore limiter le pouvoir des règlements locaux de publicité.
L’entrée en vigueur d’une partie de ces dispositions est prévue dès le 1er juillet 2012.
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