mardi 29 juin 2010
Recycleurs : nouvelle nomenclature pour les VHU !
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La nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) évolue ! Un décret vient de supprimer la rubrique 286, qui recouvrait les « stockages et activités de récupération de déchets de métaux et d’alliages de résidus métalliques, d’objets en métal et carcasses des véhicules hors d’usage ».
Le nouveau texte partage en deux catégories distinctes l’ancienne rubrique. Une sous-rubrique regroupe dorénavant les déchets métalliques, alors qu’une autre est spécifique aux installations de stockage, dépollution, démontage, découpage ou broyage de VHU. Cependant, ce changement peut entraîner une démarche administrative supplémentaire pour une partie des adhérents. En effet, certaines DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) demandent aux recycleurs de communiquer la nature et le volume de leurs activités et la rubrique dans laquelle leur installation doit être rangée.
Le CNPA tient donc à la disposition des adhérents un courrier-type qui les aidera à régulariser leur situation auprès de leur préfecture.
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