TVS : une hausse injustifiée !

Les entreprises sont soumises à la Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS) à raison des véhicules immatriculés dans la catégorie « voitures particulières » qu’elles utilisent ou possèdent en France.

Depuis sa création au 1er janvier 2006, la base de calcul de la TVS dépend du seul critère des émissions de CO2.

Confronté à une baisse de rendement de la TVS, le Premier ministre vient d’annoncer une hausse de cette taxe dans le projet de loi de finance. Il est en effet proposé une revalorisation des barèmes pour favoriser les véhicules « encore moins polluants ».

Le CNPA s’oppose à cette hausse pour trois raisons :

 La base de calcul utilisée pour cette taxe est devenue redondante avec le bonus/malus automobile. Axée quasi exclusivement sur le critère des émissions de CO2 depuis sa création en 2006, la TVS est devenue aujourd’hui un doublon du système de bonus/malus écologique instauré fin 2007 et complété par la prime à la casse fin 2008.

 La TVS correspond aussi à une double taxation d’un outil de travail entrant déjà dans l’assiette de la Cotisation Economique Territoriale (CET).

 Cette fiscalité, spécifique à la France, nuit à l’essor des modèles moyens et hauts de gamme des constructeurs français. Ces véhicules constituent une véritable vitrine technologique du savoir-faire français tant sur le plan environnemental que sécuritaire. Au-delà des emplois qu’ils génèrent pour leur production et leur commercialisation, ces véhicules sont le berceau de la mise en oeuvre des résultats obtenus en matière de R&D par l’industrie automobile française. Notre économie nationale aurait donc tout à gagner en favorisant ces modèles.

Fort de cette argumentation, le CNPA va faire valoir son point de vue auprès des ministères concernés.