Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air : le CNPA pose ses conditions

Le principe des Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air (ZAPA) consiste à interdire la circulation des véhicules les plus polluants dans certaines zones urbaines.

Huit communes ou communauté de communes de plus de 100 000 habitants se sont déjà portées volontaires pour lancer des expérimentations dès 2012 : Paris, Plaine Commune, Clermont Communauté, Nice Côte d’Azur, Grenoble Alpes Métropole, le Grand Lyon, Communauté de Pays d’Aix, Communauté urbaine de Bordeaux.

A charge pour chacune d’elle de définir, après une concertation obligatoire avec les parties prenantes, le périmètre de la ZAPA : les véhicules concernés, la zone géographique...

Sur ce dossier à forte résonnance médiatique, le CNPA se mobilise au niveau national et local pour défendre les intérêts de nos entreprises.

Trois objectifs prioritaires :

- circonscrire les ZAPA aux seules zones où leur mise en œuvre apportera un bénéfice réel pour la qualité de l’air ;
- prévoir un mécanisme de compensation des entreprises pénalisées par la mise en place d’une ZAPA, comme c’est le cas en Allemagne et aux Pays-Bas ;
- mettre en place des solutions alternatives efficaces et des mesures d’accompagnement des citoyens, garantissant leur libre circulation.

Enfin, le CNPA rappelle qu’un rapport de 2009 de l’ADEME dédié aux LEZ (Low Emission Zones : équivalents aux ZAPA au niveau européen) indique que « les bénéfices sur la qualité de l’air ambiant qui en résultent sont réels mais limités, notamment compte tenu de la multitude des sources d’émission en zone urbanisée ». A suivre…