PLF

Le Malus au poids serait-il anticonstitutionnel ?
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Le Malus au poids serait-il anticonstitutionnel ?

21 décembre 2020 - , , , ,

Retoqué par le Sénat, le malus au poids, tant décrié, a toutefois été définitivement adopté. Le CNPA suivi par certains parlementaires jouent une dernière carte : celle...

Malus CO2, TVS et malus au poids : le PLF 2021 bientôt adopté
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Malus CO2, TVS et malus au poids : le PLF 2021 bientôt adopté

16 décembre 2020 - ,

En deuxième lecture à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2021 adopte au fur et à mesure sa rédaction définitive. En commission des finances, les...

Malus au poids : sitôt annulé sitôt rétabli dans le PLF 2021
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Malus au poids : sitôt annulé sitôt rétabli dans le PLF 2021

14 décembre 2020 - , ,

Les députés LREM de la majorité gouvernementale sont impitoyables avec les taxes touchant l’automobile. Il n’aura fallu que quelques jours pour le député de la la...

PLF 2021 : le Sénat annule provisoirement le malus au poids
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PLF 2021 : le Sénat annule provisoirement le malus au poids

8 décembre 2020 - , , ,

Le Sénat, qui examine actuellement le budget 2021, a adopté hier, lundi 7 décembre, un amendement supprimant le nouveau malus pour les voitures de plus de 1,8...

Malus : le Sénat assouplit le plan du gouvernement avec un durcissement sur cinq ans
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Malus : le Sénat assouplit le plan du gouvernement avec un durcissement sur cinq ans

25 novembre 2020 - ,

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 continue son parcours parlementaire. Actuellement en débat au Sénat, le texte vient d’être modifié par amendement afin...

Confinement II : le scandaleux vote d’un nouveau malus en pleine crise sanitaire
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Confinement II : le scandaleux vote d’un nouveau malus en pleine crise sanitaire

16 novembre 2020 - , , ,

Alors que de nombreux secteurs d’activité ont besoin d’aide pour survivre au second confinement, le gouvernement officialise une nouvelle taxe à l’encontre de la...

PLF 2021 : le gouvernement lisse finalement la hausse du malus sur trois ans pour introduire la nouvelle taxe au poids
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PLF 2021 : le gouvernement lisse finalement la hausse du malus sur trois ans pour introduire la nouvelle taxe au poids

19 octobre 2020 - ,

Tout en avouant dans l’exposé d’un amendement au PLF 2021 que la « hausse de taxation est trop brutale », le gouvernement a finalement lissé le malus automobile sur...

100 000 bornes et des bonus en baisse
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100 000 bornes et des bonus en baisse

Dans le cadre de la présentation de son plan de développement du nombre de bornes de recharge, le gouvernement a précisé les montants et modalités des bonus et...

PLF 2021 : « Un tour de vis assorti d’un déplafonnement » selon Xavier Horent
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PLF 2021 : « Un tour de vis assorti d’un déplafonnement » selon Xavier Horent

29 septembre 2020 - , ,

Si le projet de taxe en fonction du poids du véhicule est finalement absent du projet de loi de finances 2021, Xavier Horent, délégué général du CNPA, dénonce en...

Malus, bonus, TVS, crédit d’impôts… : ce que prévoit le PLF 2021 pour l’automobile
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Malus, bonus, TVS, crédit d’impôts… : ce que prévoit le PLF 2021 pour l’automobile

28 septembre 2020 - ,

Présenté ce lundi 28 septembre 2020, le projet de loi de finances (PLF) prévoit cette année encore une série de mesures visant à encourager les achats de véhicules...

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