PLF
PLF 2021 : le gouvernement lisse finalement la hausse du malus sur trois ans pour introduire la nouvelle taxe au poids
Tout en avouant dans l’exposé d’un amendement au PLF 2021 que la « hausse de taxation est trop brutale », le gouvernement a finalement lissé le malus automobile sur...
100 000 bornes et des bonus en baisse
Dans le cadre de la présentation de son plan de développement du nombre de bornes de recharge, le gouvernement a précisé les montants et modalités des bonus et...
PLF 2021 : « Un tour de vis assorti d’un déplafonnement » selon Xavier Horent
Si le projet de taxe en fonction du poids du véhicule est finalement absent du projet de loi de finances 2021, Xavier Horent, délégué général du CNPA, dénonce en...
Malus, bonus, TVS, crédit d’impôts… : ce que prévoit le PLF 2021 pour l’automobile
Présenté ce lundi 28 septembre 2020, le projet de loi de finances (PLF) prévoit cette année encore une série de mesures visant à encourager les achats de véhicules...
Projet de loi de finances rectificative : des amendements visent à durcir la malus automobile
Le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) est en discussion en séance publique aujourd’hui, lundi 29 juin 2020, tandis qu’un PFLR 4 sera...
Le décret relatif au bonus écologique 2020 publié au Journal Officiel
Le décret relatif au bonus écologique qui sera en vigueur pour l’année 2020 a été publié au Journal Officiel le 31 décembre 2019. Aucune surprise par rapport à ce qui...
Projet de loi de finances 2020 : « Une occasion manquée » pour le CNPA
L’année 2020 sera l’année de tous les défis pour la filière automobile. Au lieu de rassurer et de redonner de la confiance, la loi de finances pour 2020 sème la...
PLF 2020 : fausse alerte, pas d’aide pour le PHEV finalement
La bonne nouvelle pour la distribution automobile et les constructeurs n’aura duré que quelques heures. Aucune aide ne sera mise en place l’année prochaine pour...
Déplafonnement du malus : l’amendement a été déposé le 14 décembre
C’est désormais officiel : le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de finances 2020 visant à déplafonner le malus écologique. Comme l’avait annoncé...
Diminution du bonus et déplafonnement du malus 2020 : les discussions avancent !
D’après des informations qui nous sont parvenues ce mercredi 4 décembre, le gouvernement serait en passe d’arriver à un compromis autour du bonus écologique pour...