PLF
Le Malus au poids serait-il anticonstitutionnel ?
Retoqué par le Sénat, le malus au poids, tant décrié, a toutefois été définitivement adopté. Le CNPA suivi par certains parlementaires jouent une dernière carte : celle...
Malus CO2, TVS et malus au poids : le PLF 2021 bientôt adopté
En deuxième lecture à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2021 adopte au fur et à mesure sa rédaction définitive. En commission des finances, les...
Malus au poids : sitôt annulé sitôt rétabli dans le PLF 2021
Les députés LREM de la majorité gouvernementale sont impitoyables avec les taxes touchant l’automobile. Il n’aura fallu que quelques jours pour le député de la la...
PLF 2021 : le Sénat annule provisoirement le malus au poids
Le Sénat, qui examine actuellement le budget 2021, a adopté hier, lundi 7 décembre, un amendement supprimant le nouveau malus pour les voitures de plus de 1,8...
Malus : le Sénat assouplit le plan du gouvernement avec un durcissement sur cinq ans
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 continue son parcours parlementaire. Actuellement en débat au Sénat, le texte vient d’être modifié par amendement afin...
Confinement II : le scandaleux vote d’un nouveau malus en pleine crise sanitaire
Alors que de nombreux secteurs d’activité ont besoin d’aide pour survivre au second confinement, le gouvernement officialise une nouvelle taxe à l’encontre de la...
PLF 2021 : le gouvernement lisse finalement la hausse du malus sur trois ans pour introduire la nouvelle taxe au poids
Tout en avouant dans l’exposé d’un amendement au PLF 2021 que la « hausse de taxation est trop brutale », le gouvernement a finalement lissé le malus automobile sur...
100 000 bornes et des bonus en baisse
Dans le cadre de la présentation de son plan de développement du nombre de bornes de recharge, le gouvernement a précisé les montants et modalités des bonus et...
PLF 2021 : « Un tour de vis assorti d’un déplafonnement » selon Xavier Horent
Si le projet de taxe en fonction du poids du véhicule est finalement absent du projet de loi de finances 2021, Xavier Horent, délégué général du CNPA, dénonce en...
Malus, bonus, TVS, crédit d’impôts… : ce que prévoit le PLF 2021 pour l’automobile
Présenté ce lundi 28 septembre 2020, le projet de loi de finances (PLF) prévoit cette année encore une série de mesures visant à encourager les achats de véhicules...