2018, nouvelle année avec neuf chamboulements pour les entreprises

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Entrée en vigueur de nouvelles mesures, renforcement de certaines règles… En 2018, les chefs d’entreprise doivent prendre en compte plusieurs nouveautés et, dans certains cas, modifier leurs habitudes. Pour mieux anticiper, voici les changements qui vous attendent en 2018 !

2018, nouvelle année avec neuf chamboulements pour les entreprises

1) Alignement de la fiscalité du diesel sur celle de l’essence : la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE) augmentera de 2,6 centimes par litre de gazole. Cette hausse se poursuivra jusqu’en 2021, pour que le prix du gazole soit identique à celui de l’essence.

2) Prime à la conversion (ou prime à la casse) : les propriétaires d’un véhicule ancien pourront se faire aider pour acheter un nouveau véhicule (de 1 000 à 2000 euros, en fonction de leur imposition). Jusqu’ici, seule l’acquisition de véhicules neufs par des personnes aux revenus modestes était concernée. La nouvelle mesure étend donc l’avantage aux véhicules d’occasion, sous réserve que ces derniers soient éligibles aux vignettes Crit’Air 0, 1 ou 2.

3) Le bonus-malus écologique est lui aussi modifié : c’est un coup dur pour certains véhicules ! La grille de calcul du bonus-malus auto devient encore plus restrictive avec un déclenchement à partir de 120 g de CO2/km (127 g/km en 2017).

4) TVS, ne manquez pas l’échéance de janvier 2018 : la déclaration et le recouvrement de la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) se font désormais sur l’année civile. En janvier 2018, vous devrez déclarer pour la période allant du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2017. En janvier 2019, les choses seront normalisées : vous déclarerez pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018. À noter aussi que les barèmes de calcul de la TVS évoluent, pour avantager les véhicules électriques et hybrides.

Mais ce n’est pas tout car la règlementation évolue aussi…

5) Crit’Air gagne du terrain : le dispositif Crit’Air a gagné beaucoup de terrain en 2017 (Île-de-France, métropoles de Grenoble, Lyon, Strasbourg…). En 2018, la ville de Toulouse l’adoptera à son tour, pour « trier » les véhicules autorisés à circuler dans des zones précises, à des dates précises… À noter qu’une vignette Crit’Air de deuxième génération pourrait voir le jour l’année prochaine ! En effet, l’IFPEN prépare un certificat qualité de l’air connecté. Celui-ci pourrait changer de couleur en fonction du comportement du conducteur : une conduite souple, qui permet de réduire les émissions polluantes, serait ainsi valorisée. Cette vignette pourrait communiquer en temps réel avec les infrastructures extérieures (parcmètres, péages…).

6) Un contrôle technique plus exigeant et plus cher : des changements majeurs interviendront en mai 2018 pour le contrôle technique. Pour s’aligner sur les normes européennes, la France a en effet adopté de nouvelles mesures. Les méthodologies du contrôle seront notamment revues et des points de contrôle seront ajoutés. Le principe de « défaillance critique » sera adopté : en cas d’anomalie grave constatée, le détenteur du véhicule aura 24 heures pour la faire réparer, sous peine de ne plus pouvoir rouler. La liste des défauts majeurs sera plus longue, occasionnant plus de contre-visites…Certains centres de contrôle expliquent que ces mesures rallongeront le temps passé sur chaque véhicule. Une hausse des tarifs n’est donc pas à exclure…

7) Certificats d’immatriculation : la mesure est entrée en vigueur le 1er novembre 2017. Certaines démarches concernant le certificat d’immatriculation ne peuvent plus être effectuées en préfecture (modification de l’adresse mentionnée sur le document, déclaration de la vente de votre véhicule ou changement de la dénomination sociale de l’entreprise) mais sur le site web de l’ANTS avec tous les énormes soucis déjà responsables de la chute artificielle des transactions VO en novembre et décembre 2017 !

Et le système d’amendes aussi…

8) Entrée en vigueur du forfait de post-stationnement : la traditionnelle contravention à 17 euros va disparaître. Au 1er janvier 2018, elle sera remplacée par le forfait de post-stationnement (FPS). Chaque ville pourra fixer le tarif de l’amende que l’automobiliste encourra s’il ne paie pas ou s’il dépasse l’horaire initialement prévu. Certaines villes, comme Paris et Lyon, ont annoncé des tarifs prohibitifs d’au moins 50 euros...

9) Des nouveautés aussi du côté des radars ! Alors qu’une centaine de nouveaux radars devraient être implantés en France en 2018, 800 cabines subiront une cure de rajeunissement en 2018. Ainsi, le ministère des Finances prévoit une hausse des recettes liées aux radars de 10 à 12 %. De quoi inciter les chefs d’entreprise à opter pour la procédure de désignation automatique via l’ANTAI. Mais comme vous le savez, les premières jurisprudences laissent espérer un revirement de tendance !

Conclusion : gardez le moral et celui de vos forces de vente car cette année 2018 va nous donner du fil à retordre pour continuer de convaincre les automobilistes à changer leur voiture pour une nouvelle (neuve ou d’occasion) ! Mon équipe de consultants VO et de spécialistes du digital se joint donc à moi pour vous souhaiter nos meilleurs vœux de santé et de réussite !

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