Affaire Hory / PSA : le tribunal de commerce de Lorient confirme en appel la poursuite de l’activité MA Pièces Autos Bretagne

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Affaire Hory / PSA : le tribunal de commerce de Lorient confirme en appel la poursuite de l'activité MA Pièces Autos Bretagne

Dans son jugement en appel du 4 septembre, le tribunal de commerce de Lorient (56) a confirmé sa décision du 30 avril dernier en se prononçant pour la « reprise normale et intégrale du contrat Dopra de MA Pièces Autos Bretagne signé avec Automobiles Citroën et Automobiles Peugeot ».

Dans son jugement le tribunal précise « que le contrat mis en place à compter du 21 février 2019 est un contrat en cours à la date du 5 avril 2019 », date du jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde à égard de la société MA Pièces Autos Bretagne.

Continuation de l’activité dans l’attente du pourvoi en cassation

Cette décision du tribunal de commerce permet à la filiale pièces de rechange du groupe Hory de poursuivre ainsi son activité. L’affaire n’est pas pour autant terminée entre les groupes PSA et Hory.

Il faudra attendre le pourvoi en cassation, qui pourrait avoir lieu dans les prochains mois, suite à l’arrêt du 20 février 2019 de la cour d’appel de Paris, qui avait confirmé la résiliation du contrat de distributeur de pièces de rechange automobiles Ma Pièces Auto Bretagne.

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