Agents et Indépendants : fin de la taxe professionnelle !

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Comme le CNPA le demandait depuis longtemps, le gouvernement a décidé de supprimer la taxe professionnelle telle qu’elle existait jusqu’à présent. Il s’agit d’une très bonne nouvelle pour les agents et les petites entreprises indépendantes !

En effet, la nouvelle cotisation économique territoriale est nettement plus équilibrée que la taxe professionnelle. Les sociétés dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 500 000 euros sont exonérées de ce prélèvement. Cette catégorie concerne la plupart des MRA. Entre 500 000 et 50 millions d’euros, les sociétés seront imposées à hauteur de 1,5% du chiffre d’affaires. Cette tranche regroupe plus de 90% des agents.

La cotisation économique territoriale sera également calculée en fonction de la valeur locative de l’établissement. Cette valeur sera réexaminée au cours du premier semestre 2010, mais un tel changement sera favorable aux petites structures. A titre d’exemple, un agent qui réalise un chiffre d’affaires de 600 000 euros et dont la valeur locative atteint 10 000 euros devrait payer 1 750 euros au lieu de 2 500 euros !

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