Annualisation du malus : les jeux sont faits !

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L’annualisation du malus était prévisible, les députés l’ont officialisée en votant la loi de finances pour 2009.

La taxe s’applique aux véhicules immatriculés pour la première fois en France à compter du 1er janvier 2009 et émettant plus de 250 g de CO2 / km. Son montant est de 160 € par véhicule. Elle est due à partir de l’année qui suit la délivrance du certificat d’immatriculation.

Le CNPA regrette une nouvelle fois que le principe de la taxation prévaut sur celui de l’incitation, sans prise en compte de l’usage qui est fait du véhicule. Cette annualisation du malus constitue ainsi un retour déguisé de la vignette !

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