Après-Covid : les nouvelles modalités de prise en charge de l’activité partielle à partir du 1er juin 2020

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Le 25 mai 2020, le Ministère du travail a précisé les modalités d’évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020.

En effet, à partir de cette date, les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle seront revues, pour accompagner cette reprise, comme suit :

  1. L’indemnité versée au salarié est inchangée : pendant l’activité partielle, il perçoit 70 % de sa rémunération brute (environ 84% du salaire net), et au minimum le SMIC net.
  2. La prise en charge de cette indemnité par l’Etat et l’Unédic sera de 85 % (contre 100% auparavant) de l’indemnité versée au salarié, dans la limite (inchangée) de 4,5 SMIC. Les entreprises seront ainsi remboursées de 60% du salaire brut, au lieu de 70% précédemment.

Une modulation suivant les secteurs d’activité

Conformément aux engagements pris dans le cadre du comité interministériel du Tourisme du 14 mai dernier, les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire, continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100%.

Cette mesure sera mise en œuvre par décret, après l’adoption du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes, en cours d’examen au Parlement. Ce projet de loi permettra notamment la modulation du dispositif d’activité partielle selon les secteurs d’activité.

Cette mesure doit permettre d’encourager la reprise d’activité dans les secteurs qui ne subissent plus de contraintes à la reprise, tout en préservant les secteurs qui demeurent fermés ou très impactés par les mesures sanitaires, et en garantissant le même niveau d’indemnisation pour les salariés. A noter que le CNPA va en ce sens se rapprocher à nouveau du Ministère du Travail pour faire valoir les particularités des différents métiers des services automobiles.

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