Bonus et superbonus : comment se faire rembourser les avances ?

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Le dispositif du bonus et superbonus écologiques avait été lancé avant même que les outils de son exécution n’aient été mis en place. Aussi, le CNPA a participé activement à l’élaboration des conventions permettant aux professionnels de se faire rembourser les avances de bonus et de superbonus consenties à leurs clients. Les modèles de convention sont aujourd’hui disponibles sur www.cnasea.fr.

De plus, le ministère de l’Ecologie, conscient de l’importance des montants avancés, propose de verser un acompte exceptionnel sur les sommes dues au titre du seul bonus pour les mois de décembre 2007 et janvier 2008. Pour en bénéficier, il convient de retourner la convention d’ici au 20 février 2008 au plus tard !
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Par ailleurs, l’information "Tout savoir sur le bonus et superbonus" a été mise à jour.
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