Bonus et superbonus : quelles modalités de remboursement ?

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Sollicité par le CNPA, le ministère de l’Ecologie a confirmé que trois modalités de remboursement du bonus et du superbonus écologiques sont possibles :

1. Le concessionnaire ne souhaite pas faire l’avance du bonus
Le client se fera alors directement rembourser par le CNASEA en constituant un dossier s’appuyant sur un formulaire Cerfa. Cette première possibilité est déjà entrée en application et les premiers règlements seront effectués par le CNASEA courant février.

2. Le concessionnaire fait l’avance du bonus et se fait rembourser par le CNASEA
Pour cela, le concessionnaire doit avoir signé une convention avec le CNASEA. Le remboursement des avances de bonus effectuées le mois n serait mis en paiement le 15 du mois n+1.

3. Le concessionnaire fait l’avance du bonus, se fait rembourser par son constructeur, et le constructeur se fait lui-même rembourser par le CNASEA
Dans ce cas, c’est le constructeur qui signe la convention avec le CNASEA.

Dans les cas où le concessionnaire fait l’avance du bonus (modalités 2 et 3), le CNASEA s’est fixé pour objectif de signer les conventions en février et d’effectuer les premiers remboursements en mars.

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