Bonus : le cas des véhicules de démonstration

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Contrairement à la réponse formulée par le ministère de l’Ecologie début janvier, le CNPA vient d’avoir confirmation que la date à prendre en compte pour l’application du bonus aux véhicules de démonstration est la date de commande du VD par le client et non la date d’immatriculation du véhicule en tant que VD.

Ainsi, par exemple, un VD émettant au plus 130 g de CO2/km, immatriculé pour la première fois (carte grise VD) le 6 juillet 2007, et revendu à un client le 28 janvier 2008, ouvre droit au bonus (sous réserve qu’il ait été commandé par ce client à compter du 5 décembre 2007).

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