Bonus / malus : des informations complémentaires

Publié le par

Le CNPA est intervenu auprès des différents ministères concernés pour obtenir des précisions sur les modalités d’application du bonus et malus automobile.

Bonus
De nouvelles informations ont été obtenues pour les :
- véhicules GPL, GNV ou hybrides vendus à des personnes morales ;
- véhicules loués ;
- véhicules de démonstration.
Par contre, le ministère de l’Ecologie n’a toujours pas élaboré les modèles de conventions, de versement direct ou de remboursement des avances, indispensables pour la mise en place effective du dispositif !
Tout savoir sur le bonus et superbonus

Malus
Une instruction fiscale a été publiée. Elle permet notamment de compléter la liste des véhicules exonérés et illustrer le dispositif par différents exemples.
Lire l’instruction fiscale

Tout savoir sur le malus

Mots clefs associés à cet article : CNPA

Voir aussi :

En partenariat avec le En partenariat avec CNPA
A la une
La quotidienne Auto-infos