Bonus/malus : le CNPA émet des réserves

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Le CNPA, qui s’est à maintes reprises prononcé pour la mise en place d’un dispositif encourageant une accélération du renouvellement du parc automobile français, accueille avec circonspection le dispositif de bonus/malus présenté le 5 décembre par le Gouvernement.

Le CNPA, opposé à toute mesure pénalisant le consommateur, constate une nouvelle fois que le principe de la taxation prévaut sur celui de l’incitation, sans prise en compte de l’usage qui est fait du véhicule. Une modulation du malus en fonction du nombre de passagers doit être confirmée afin de ne pas affecter les familles nombreuses contraintes de circuler avec des véhicules de taille plus importante.

Le CNPA regrette également, au regard des objectifs ambitieux du Grenelle de l’environnement, que la mesure annoncée soit restreinte à l’achat de véhicules neufs. Son extension aux véhicules d’occasion récents aurait eu un impact plus significatif sur le plan environnemental, économique et social.

Par ailleurs, le CNPA s’étonne que la prime à la destruction, dite « super-bonus », ne concerne que les véhicules de plus de 15 ans, alors que l’âge moyen du parc automobile est aujourd’hui supérieur à 8 ans, et que 60% des émissions polluantes proviennent des véhicules de plus de 10 ans.

Le CNPA souligne le fait que les modalités de ce dispositif ont été définies sans concertation avec les acteurs concernés par la mise en œuvre de ces mesures, en particulier les professionnels de la distribution et de la réparation, de la location, du contrôle technique ou du recyclage automobile.

Le CNPA fait remarquer qu’une telle décision est susceptible de créer des distorsions de concurrence entre les différents réseaux de distributeurs de marque, du fait de la spécialisation de certains d’entre eux dans des véhicules de forte cylindrée.

Le CNPA, qui demande à être intégré dans l’ensemble des comités de pilotage concernant l’automobile, restera vigilant dans la mise en place opérationnelle de ce dispositif, et s’attachera, de manière constructive, à transmettre au Gouvernement toute proposition de nature à améliorer son efficacité dans la durée.

Communiqué de presse diffusé sur www.cnpa.fr

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