Bonus/malus : le CNPA obtient le retrait du malus pour les véhicules commandés avant la 5 décembre

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Le CNPA se félicite que le Sénat ait entendu ses arguments quant aux conséquences de l’effet rétroactif du malus pour les véhicules commandés avant l’annonce du bonus/malus par le ministre de l’Ecologie le 5 décembre 2007, mais immatriculés à partir du 1er janvier 2008.

Le CNPA regrette toutefois que cette disposition soit conditionnée par le fait que la commande ait été accompagnée du versement d’un acompte d’au moins 10% du prix du véhicule. Une condition qui, en l’état, exclut les véhicules pour lesquels cet acompte a été inférieur.

Le CNPA suit l’évolution du dossier avec la plus grande vigilance.

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