Bonus / malus : les députés reprennent la demande du CNPA

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L’Assemblée nationale a entendu les arguments du CNPA en réduisant le malus qui pénalise les familles nombreuses. Rappelons que le CNPA avait réclamé cette disposition dés décembre 2007, lors de la mise en place du dispositif du bonus / malus.

En adoptant cet amendement, les députés corrigent l’incohérence du malus actuel qui frappe les familles comportant trois enfants et plus. Obligées d’acquérir un véhicule de taille importante, elles sont souvent contraintes de s’acquitter injustement d’un malus élevé.

La mise en œuvre du dispositif devra être étudiée en concertation avec les professionnels de l’automobile, afin d’éviter notamment qu’ils soient chargés de contrôler le critère « familles nombreuses ».

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