CVAE : la déclaration des salariés

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Les entreprises passibles de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doivent déposer une déclaration qui mentionne, par établissement ou par lieu d’emploi, le nombre de salariés employés au cours de la période pour laquelle la déclaration est établie.

La date limite de dépôt de la déclaration no.1330-CVAE au titre de l’année 2010 était fixée au 3 mai 2011. Un délai supplémentaire de 15 jours est cependant accordé aux entreprises qui télédéclarent. Il ne vous reste donc plus que quelques jours...

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