Carburants : pas de changement pour la TICPE régionale 2013

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Carburants : pas de changement pour la TICPE régionale 2013

Depuis le 1er décembre 2012, le dispositif gouvernemental relatif à la baisse de la taxe intérieure de trois euros/hl a pris fin progressivement. Cette dernière avait débuté le 29 août dernier et concernait les supercarburants sans plomb, le super 95-E10 ainsi que le gazole.

Cependant, depuis le 11 janvier 2013, une quatrième et dernière hausse d’un euro/hl de la taxe intérieure frappant ces produits est entrée en vigueur. Dans le cadre de la régionalisation de la TICPE (ex TIPP), il paraît utile de rappeler que les conseils régionaux et l’assemblée de Corse ont la possibilité d’augmenter ou de réduire les fractions de tarif de TICPE qui leur sont allouées au titre des supercarburants et du gazole consommés sur leurs territoires dans la limite de 2,5 euros/hl.

Cette modulation détermine donc les taux de TICPE applicables dans chaque région. Début 2013, ces taux restent inchangés. La région Poitou-Charentes applique toujours les taux minimaux de 41,69 euros pour le gazole et de 58,92 euros pour les supercarburants, devant la région Rhône-Alpes (42,84 euros et 60,69 euros).

Pour connaître les montants de cette taxe pour chaque région

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