Carrossiers : du nouveau pour les véhicules de remplacement !

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La facturation des véhicules de remplacement reste un point très sensible pour les carrossiers et le CNPA se bat depuis longtemps pour faire avancer le dossier. Aussi, ce sujet pourrait aboutir en ce début d’année.

Les Carrossiers du CNPA ont ainsi rappelé aux assureurs que la mise à disposition de véhicules relais est soumis à des règles précises en matière de facturation et de fiscalité. C’est le cas notamment quand l’entreprise récupère de la TVA déductible sans en reverser, au motif que son parc de remplacement est mis à disposition à titre gracieux.

Face à l’action du CNPA, des recommandations techniques à l’attention de tous les assureurs devraient être émises lors de la prochaine réunion du Comité de suivi de la Charte réparateurs-assureurs. Plusieurs alternatives possibles de mode de facturation devraient être alors présentées. Peut-être la fin d’un problème important pour les adhérents ! A suivre…

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