Chaque commercial doit devenir un spécialiste des 7 niveaux d’aides en cours pour vendre plus

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Chaque commercial doit devenir un spécialiste des 7 niveaux d’aides en cours pour vendre plus

Entre le bonus écologique, la prime à la conversion, les subventions régionales et les offres commerciales des constructeurs, les commerciaux disposent d’un arsenal à leur disposition. Sachant que ­leur service est un plus dans la mesure où l’obtention d’une aide peut se transformer en véritable parcours du combattant, comme ce fut le cas, jusqu’au début de 2019, avec la prime à la conversion. Selon le minis­tère de la Transition écologique et solidaire, 14% des dossiers montés par des particuliers n’ont pas abouti car les demandes étaient mal complétées.

Le taux d’obtention de la prime gouvernementale a en effet atteint 97% chez les pros. En revanche, ces derniers sont moins bien informés des subventions accordées à l’échelle départementale ou régionale. D’autant que ces dernières sont parfois éphémères. De même, les caisses d’allocations familiales (CAF) octroient, sous certaines conditions, des prêts à taux préférentiel (voire à taux 0) pour l’achat d’une voiture. Avant de signer le bon de commande, il est donc judicieux de connaître toutes les aides financières pouvant être allouées.

  • Les promotions des constructeurs automobiles sont limitées dans le temps et, généralement, liées à l’achat d’un véhicule en stock. Elles sont souvent la somme de packages de remises et/ou d’aides à la reprise, voire de taux bonifiés et d’entretien ou d’extensions de garanties offertes.
  • Mis en place il y a plus de 10 ans, le bonus écologique est aujourd’hui quasiment réservé à l’achat d’une voiture électrique. Sans condition de ressources, cette aide financière est en effet octroyée pour l’acquisition, la location avec option d’achat (LOA) ou la location pour une durée d’au moins 2 ans d’un véhicule neuf dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km. Une obligation : le véhicule ne pourra être cédé dans les 6 mois suivant son immatriculation, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km (12 mois et 2 000 km pour les deux-roues, tricycles et quadricycles). Le montant de l’écobonus varie selon le type de véhicule. Son montant est de : a) 6 000 € maximum, pour l’achat d’une voiture particulière (catégorie M1) ou d’un utilitaire léger (catégorie N1), dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Et ce dans la limite de 27 % du prix d’achat TTC, augmenté si nécessaire du prix de la location des batteries. b) 4 000 € maximum, pour l’achat d’un véhicule des catégories M2 (autrement dit un VASP, pour véhicule automoteur spécialement aménagé pour le transport de personnes : ambulances, camping-cars…) et N2 (transport de marchandises) bénéficiant d’une dérogation de poids pour un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Plafond : 27 % du prix d’achat TTC. c) 250 €, par kWh entier de capacité énergétique de la batterie embarquée pour l’achat d’un deux-roues (tricycle ou quadricycle) neuf, à moteur électrique, n’utilisant pas de batterie au plomb, d’une puissance nette d’au moins 2 kW (règlement UE 168/2013) ou 3 kW (directive 2002/24/CE). Limite : 900 € ou 27 % du coût d’acquisition TTC, augmenté du coût de la batterie si elle est louée. d) 100 €, pour un deux-roues (tricycle ou quadricycle) neuf, à moteur électrique d’une puissance inférieure aux limites indiquées ci-dessus, sans dépasser 20 % du prix d’achat.

Le concessionnaire se charge souvent d’encaisser le bonus écologique à la place du client. Il déduit directement le montant de la prime du prix TTC du véhicule, puisqu’il avance le bonus grâce à une convention établie avec l’Agence de services et de paiement (ASP). Cette somme doit être identifiée et visible sur la facture (il existe une ligne dédiée). Il n’y a donc rien à remplir. Si cette option n’est pas retenue, ce sera au particulier de faire une demande en ligne sur le site de l’ASP (asp-public.fr).
L’écobonus peut aussi être alloué pour l’achat d’un vélo à assistance électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kW, avec coupure de l’alimentation à partir de 25 km/h. Sont concernées toutes les personnes physiques majeures, non imposables, ayant déjà reçu une aide d’une collectivité locale (condition obligatoire). Le bonus écologique ne peut toutefois être supérieur à l’aide locale et leur cumul ne dépassera pas 200 € ou 20 % du prix d’achat TTC. De plus, le vélo ne doit pas être vendu dans l’année suivant son acquisition.

  • Instaurée en 2018, la prime à la conversion a été victime de son succès. Alors que l’État escomptait en verser 100 000, il a dû répondre à presque 300 000 demandes, ce qui a engendré de gros retards de paiement jusqu’au début de 2019. La prime est néanmoins maintenue et revue à la hausse. Il est désormais possible d’obtenir, selon ses revenus, jusqu’à 4 000 € pour l’achat ou la location (2 ans au minimum) d’un véhicule thermique neuf ou d’occasion. La subvention s’élève à 5 000 € pour l’acquisition d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable. La condition : mettre au rebut l’ancien modèle (voiture, utilitaire d’un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes, VASP) dans un centre VHU (véhicules hors d’usage) agréé. Son montant est de : a) 2 500 €, sans condition de revenus, pour l’achat d’un véhicule électrique neuf ou d’un véhicule hybride rechargeable neuf, avec contrainte d’autonomie (déterminée en application du règlement (UE) 2017/1151 7, l’autonomie en mode tout électrique en ville doit être supérieure à 40 km ou à 50 km en application du règlement (CE) n° 692/2008). b) 2 500 € (foyer non imposable) ou 1 000 € (foyer imposable) pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion ou d’un véhicule hybride rechargeable d’occasion, avec contrainte d’autonomie. c) 2 000 € (foyer non imposable) ou 1 000 € (foyer imposable) pour l’achat d’un véhicule thermique (essence, diesel ou GPL) Crit’Air 1 ou hybride rechargeable sans contrainte d’autonomie, neuf ou d’occasion, dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 122 g/km. d) 2 000 € pour un foyer non imposable pour l’achat d’un véhicule thermique (essence, diesel ou GPL) Crit’Air 2, neuf ou d’occasion, dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 122 g/km. e) 1 100 € (foyer non imposable) ou 100 € (foyer imposable) pour l’achat d’un deux-roues, tricycle motorisé ou quadricycle électrique neuf n’utilisant pas de batterie au plomb.

Si le vendeur ou le loueur ne fait pas l’avance, la demande doit être effectuée sur le site primealaconversion.gouv.fr, où un simulateur permet de vérifier l’éligibilité du client. Attention, le véhicule ne doit pas être vendu dans les 6 mois suivant l’achat, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km dans l’année (2 000 km pour les deux-roues, tricycles et quadricycles à moteur). Le montant de la prime est doublé pour les foyers les plus modestes (avec un revenu fiscal de référence inférieur à 6 300 € par part) ou pour les gros rouleurs non imposables qui parcourent au moins 60 km par jour pour leur travail ou dont le kilométrage annuel s’élève à 12 000 km au minimum. Cette « super prime » est limitée à 80% du prix de la voiture et ne concerne pas l’achat d’un deux-roues, tricycle motorisé ou quadricycle électrique.

  • Sont concernés par le malus écologique tous les véhicules qui émettent 117 g de CO2/km ou plus, et son montant s’échelonne de 35 € à 10 500 €. Il est néanmoins possible de limiter les frais sous certaines conditions. C’est, par exemple, le cas pour les ménages ayant au moins 3 enfants à charge et touchant les allocations familiales. S’ils acquièrent ou louent un véhicule de 5 places assises et plus, ils bénéficient d’une réduction de 20 g de CO2 par enfant à charge sur le taux d’émission pris en compte pour le calcul du malus. Les véhicules fonctionnant au E85 donnent droit à un abattement de 40 % sur les taux d’émission de CO2, et ce jusqu’à 250 g/km. Les voitures des personnes en situation de handicap (avec la dénomination « VASP » ou « handicap ») sont exonérées du malus écologique. L’exonération est aussi possible pour un véhicule acquis par une personne titulaire d’une carte d’invalidité ou ayant un enfant mineur ou à charge titulaire de cette carte. Le vendeur gère souvent la demande. Sinon, il faut passer par le site Internet de l’ASP, asp-public.fr.
  • Parfois, les régions et les départements mettent la main à la poche pour attribuer des aides à la mobilité durable. C’est le cas de la Normandie, qui accorde aux particuliers, et sous conditions de ressources, une subvention de 2 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique, de 1 500 € s’il fonctionne au gaz naturel pour véhicules (GNV) et de 15 % du montant HT, plafonné à 7 000 €, pour une voiture dotée d’une pile à combustible à hydrogène. Cette région octroie aussi une prime pour réaliser l’infrastructure de recharge. Actuellement, le département des Bouches-du-Rhône propose de son côté une aide de 5 000 € pour l’acquisition d’une voiture électrique. Attention, elle est limitée à 1 000 dossiers et s’applique uniquement aux achats en pleine propriété, les locations avec option d’achat (LOA) n’étant donc pas éligibles. Le véhicule devra par ailleurs être conservé 3 ans ou parcourir plus de 65 000 km avant d’être revendu, sauf cas justifié (changement de situation familiale, accident…). Autre exemple, la métropole du Grand Paris (qui regroupe 131 communes) offre en ce moment à 1 000 de ses résidents (les premiers inscrits) une subvention pour l’acquisition d’un véhicule propre. Soit 5 000 €, au maximum, pour l’achat d’un véhicule (neuf ou d’occasion) électrique, à hydrogène, au GNV ou hybride rechargeable. Ces diverses aides régionales sont cumulables avec les primes et bonus accordés par l’État. Pour savoir si votre région ou votre département proposent une aide, il faut consulter leur site Internet.
  • Moins cher à la pompe et émettant moins de CO2, le carburant E85 impose le montage d’un kit dédié sur le moteur. Certaines régions, telles que Grand-Est et Provence-Alpes-Côte d’Azur, accordent 250 € de subvention, dans la limite de 10 000 véhicules pour chacune d’elles. Dans les Hauts-de-France, ce coup de pouce s’élève à 30% du montant du kit de conversion (plafonné à 300 €). Il est destiné aux propriétaires d’une voiture essence de plus de 2 ans (elle doit avoir moins de 18 ans) et d’une puissance inférieure ou égale à 10 chevaux fiscaux (CV). Des départements ont aussi mis en place une aide, sous conditions de ressources. Par exemple, jusqu’à 150 € dans la Somme. Pour savoir si votre région ou votre département proposent une aide, il faut consulter leur site Internet.
  • La grande majorité des régions exonère l’automobiliste de la taxe régionale (de 27 € à 51,20 € par cheval fiscal), lors de l’établissement du certificat d’immatriculation pour un véhicule propre (100 % électrique, hybride, GPL, gaz naturel, E85…). Dans ce cas, seule la redevance d’acheminement est à payer. La Bretagne et la Picardie offrent une réduction de 50%, alors que le Centre-Val de Loire ainsi que les DROM (départements et régions d’outre-mer) n’accordent aucune faveur. Vous pouvez vous rendre sur le site service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation pour connaître le coût de la carte grise. Sachant que le calcul est automatiquement réalisé lors de la demande du certificat d’immatriculation… La transition énergétique a donc des impacts multiples sur la vente des VN et des VO et nécessite d’être bien organisé pour les optimiser !

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