Chronique financière : Bâle 3 – Sepa – où va-t-on ?

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Les Accords de réglementation bancaire de Bâle III ont été publiés le 16 décembre dernier. Martin Weil, agent d’affaires, en explique les résonances, notamment dans le secteur automobile.

Chronique financière : Bâle 3 – Sepa – où va-t-on ?

L’article L311-1 du Code Monétaire et financier stipule que « les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que les services bancaires de paiement  ». Les Etats accordent au secteur bancaire un quasi-monopole pour les opérations ci-dessus mentionnées. La contrepartie de ce droit est l’assurance que chaque banque puisse restituer à tout moment l’argent provenant des dépôts de la clientèle et celui obtenu sur les marchés. Un passé récent a vu des banques en grande difficulté voir en banqueroute.

Une des causes de ce phénomène est le développement des marchés des produits dérivés. Le comité de Bâle composé de Banques Centrales, d’autorités prudentielles de certains Etats a imposé à leurs banques des normes communes. Ce nom provient du fait qu’il siège à la Banque des Règlements Internationaux, institution localisée à Bâle, en Suisse. Les accords de Bâle 1, et de Bâle 2 ont imposé des règles aux banques commerciales des Etats, qui les ont ratifiées et en particulier respectivement le ratio Cooke et Mc Donough. A noter que les Etats-Unis n’ont pas jugé utile d’appliquer Bâle 2, préférant leur norme nationale.

Sous l’impulsion du G 20, Bâle 3 aura comme vocation de faire respecter des nouveaux ratios aux banques commerciales et ce, de façon graduelle, sur la période 2012-2019. Au rang de ces ratios, on peut citer le ratio obligeant à augmenter les fonds propres par rapport au total du bilan, un ratio exprimant la possibilité de faire face à un retrait massif des dépôts ou à un manque de liquidités sur les marchés ainsi qu’un ratio exprimant la possibilité de répondre aux obligations à long terme.

Les banques qui n’auront pas la possibilité d’être aux normes devront se faire racheter par d’autres banques. Ceci aura comme corollaire une redistribution des cartes, généralisé à toute crise, et l’on assistera à une concentration encore plus marquée du secteur bancaire.

Conséquences significatives pour les entreprises automobiles

Au niveau des entreprises, en particulier pour la distribution automobile, secteur consommateur de crédit court terme pour le financement du besoin en fonds de roulement et de crédit long terme pour payer une croissance externe et, ou des infrastructures immobilières, les exigences de Bâle 3 ne seront pas neutres. On peut imaginer différentes hypothèses.

D’abord, les banques risquent de reproduire auprès de leurs clients des exigences qui leur sont demandées en imposant des fonds propres plus importants par rapport au total du bilan. Pour les banques, une des méthodes pour augmenter leurs fonds propres consiste à augmenter leur résultat. Ceci pourrait déboucher sur une augmentation du coût du crédit et des services bancaires.

Certains dirigeants de banques envisagent clairement cette pratique. Une autre solution, qui peut se cumuler avec la précédente, consiste pour limiter le risque à augmenter les flux de remboursements par réduction de la durée des crédits accordés à la clientèle.

Normes des moyens de paiements

La précédente décennie a été caractérisée par la mise en place de l’Euro dans une partie de l’Europe Communautaire. Ceci a permis de réduire certains coûts au niveau des commissions de change, de couverture de change et a permis au niveau d’un groupe de sociétés de faciliter la gestion centralisée de trésorerie (cash pooling).

Si la monnaie dans l’Euroland est unique, les normes pour les moyens de paiements ne le sont pas encore. Pour ce motif, le SEPA (Single Euro Payment Area) doit se mettre en place en unifiant les moyens de paiement en euros pour la zone communautaire des 27 plus Monaco, la Suisse, le Lichtenstein, la Norvège et l’Islande. Le SEPA se déclinera pour trois moyens de paiements : le virement ou SCT ( SEPA Credit Transfer ), le prélèvement ou SDD ( SEPA Direct Debit ) et la carte bancaire ou SCF (SEPA Card Framework).

Cela nécessitera des aménagements informatiques mais aussi un changement de mentalité des intervenants, tant sur le marché interbancaire que pour l’ensemble des utilisateurs. A noter que le chèque n’est pas impacté par le SEPA.

Les différentes mutations auxquelles nous devons faire face nous renvoie à la pensée en matière de choix de Winston Churchill qui disait « Sous le capitalisme, les gens ont davantage de voitures. Sous le communisme, ils ont davantage de parkings ».

Martin Weil, agent d’affaires et immobilier (martinweil.fr)

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