Clause de dédit formation : assouplissement des conditions de mise en œuvre

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La clause de dédit formation est une disposition contractuelle permettant à l’employeur qui a engagé des frais conséquents de formation à l’égard d’un salarié, de le contraindre :

- à rester au service de l’entreprise après sa formation pendant une certaine durée ;
- ou, en cas de départ avant cette échéance, à verser à l’entreprise, une somme convenue à l’avance, à titre de remboursement des frais de formation.

Cette clause peut être insérée avec l’accord écrit du salarié dans tous types de contrat de travail à l’exclusion des contrats d’insertion en alternance.
L’avenant n°57 du 7 juillet 2010, étendu par arrêté ministériel du 21 décembre 2010, a assoupli les conditions de mise en œuvre de la clause de dédit formation.

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