Concertations locales autour du travail dominical

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Dans la perspective d’une réouverture prochaine des commerces, le ministère du travail a délégué aux préfets la tenue de concertations avec les acteurs locaux pour accorder d’éventuelles dérogations exceptionnelles autorisant le travail dominical.

Crédit photo : Nissan
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La réouverture des commerces non essentiels à partir du 19 mai marquera un redémarrage de l’activité dans de nombreux secteurs. Pour préparer ce nouveau départ, Elisabeth Borne, ministre du travail, vient de confier aux préfets la tenue de concertations avec les acteurs locaux du commerce et de l’économie, afin d’accorder des dérogations exceptionnelles en faveur du travail dominical. Cette concertation intervient afin de favoriser le rattrapage d’une partie du chiffre d’affaires perdu lors des périodes de fermeture administrative. L’obtention de ces dérogations permettrait également d’étaler le flux des clients sur la totalité de la semaine.

Demandes par départements

A l’image de la procédure déjà tenue en janvier dernier, les dérogations seront accordées après les concertations organisées avec les acteurs économiques et les partenaires sociaux à l’échelle locale. Ainsi, chaque réponse sera donnée en fonction des besoins et particularités de chaque département. Ces dérogations ne pourront se substituer à d’éventuelles autorisations déjà en vigueur, à l’image de celles accordées par les maires. Les préfets rappelleront également aux entreprises que toutes les garanties accordées aux salariés dans le cadre du travail dominical devront être respectées. Le volontariat et les compensations en matière de salaire et de repos compensateur devront s’appliquer. Pour préparer d’éventuelles demandes des professionnels des services de l’automobile, le CNPA signale qu’il mènera lui-même une première concertation préalable. Les entreprises intéressées doivent donc se rapprocher de leur correspondant local du CNPA.

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