Concessionnaires VI : des délais de paiements bientôt revus

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Le gouvernement a annoncé son intention de limiter par la loi les délais de paiement interentreprise à 60 jours nets. Un accroissement des pénalités de retard est également envisagé.

Les modalités de cette réduction vont se faire grâce à des accords par filières d’activité, à l’image de ce qui avait été réalisé entre constructeurs et équipementiers en 2007. Yvon Jacob, Président de la Fédération des Industries Mécaniques, est chargé d’organiser ces concertations, qui vont se dérouler au cours du 1er semestre 2008.

À défaut d’accords par filières, le gouvernement légiférera à nouveau afin de limiter les délais à 30 jours. Si la limitation des délais de paiement semble plutôt positive, son encadrement par la loi restreint la souplesse des relations entre acteurs. Pour les VI, une limitation à 30 jours des délais de paiement des transporteurs aux concessionnaires serait cohérente, dans la mesure où les concessionnaires eux-mêmes doivent effectuer leurs paiements aux constructeurs dans un délai maximum de 30 jours en moyenne.

Pour en savoir plus : http://vi.cnpa.fr.

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