Concessionnaires VI : mise au point réussie avec le BTP sur les délais de paiement

Publié le par

De nombreux concessionnaires VI ont été sommés par leurs clients de respecter les accords du BTP dérogatoires à la Loi de Modernisation de l’Économie (LME). Or le CNPA n’a pas pris part à ces accords dérogatoires et n’a aucunement l’intention de le faire. Les relations entre distributeurs VI et entreprises du BTP doivent être régies par le cadre général de la LME.
Le CNPA a par conséquent pris contact avec les principales organisations signataires des accords du BTP, afin qu’elles effectuent une mise au point sur le champ des accords qu’elles ont signés. Il a également été demandé à la DGE et à la DGCCRF que des précisions soient apportées concernant l’application de la LME et de ses dérogations.

Par un courrier du 22 juillet dernier, la DGCCRF a confirmé la position du CNPA. Le malentendu est donc éclairci entre concessionnaires et entreprises du BTP.

En savoir plus

Mots clefs associés à cet article : CNPA

Voir aussi :

En partenariat avec le En partenariat avec CNPA
A la une
La quotidienne Auto-infos