Concessionnaires VI : rappels des exemptions chrono et FIMO

Publié le par

Les concessionnaires et réparateurs en véhicules industriels bénéficient de conditions spécifiques à leur activité concernant l’usage du chronotachygraphe et la formation à la conduite (FIMO et FCO).

Ces spécificités sont reconnues au travers d’exemptions aux textes réglementaires qui font à chaque fois référence aux « véhicules subissant des essais sur route à des fins d’amélioration technique, de réparation ou d’entretien et véhicules neufs ou transformés non encore mis en service ». Cela signifie que, dans ce strict cadre, les distributeurs et réparateurs ne sont pas soumis aux règles s’appliquant aux entreprises du transport routier de marchandises.

Mots clefs associés à cet article : CNPA

Voir aussi :

En partenariat avec le En partenariat avec CNPA
A la une
La quotidienne Auto-infos