Confinement II : le scandaleux vote d’un nouveau malus en pleine crise sanitaire

Publié le par

Alors que de nombreux secteurs d’activité ont besoin d’aide pour survivre au second confinement, le gouvernement officialise une nouvelle taxe à l’encontre de la filière automobile. Une grande première au cours de cette crise sanitaire.

© Auto Infos
© Auto Infos

C’est un vote que l’on peut aisément qualifier de « scandaleux » qui a eu lieu vendredi 13 novembre dans la soirée à l’abri de tous les regards. En effet, en plein confinement, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2021, les députés ont adopté l’amendement proposé par le gouvernement, visant à adopter un malus sur le poids des véhicules à partir de 2022. Alors que le Premier ministre vient de fermer la porte à tout espoir de réouverture des établissements avant le 1er décembre, les professionnels de l’automobile apprécieront cette nouvelle charge des pouvoirs publics à l’adresse du secteur automobile !

Malus au poids : un vote complètement déconnecté de la crise sanitaire

Alors que l’ensemble du pays doit subir un second confinement depuis le 29 octobre dernier et que les concessions automobiles sont administrativement fermées au public, le gouvernement fait fi de la crise sanitaire qui touche la filière automobile en intégrant une nouvelle taxe malus au poids qui s’ajoute à un malus déjà très lourd. Quelques minutes après ce vote, en réaction à l’adoption de cet amendement, Xavier Horent , délégué général du CNPA, publie un billet d’humeur avec un juste titre Black Friday dans l’automobile.

Dans un hémicycle presque vide...

Même si le malus au poids ne s’appliquera qu’à partir de 2022 et ne concernera dans un premier temps qu’un nombre limité de véhicules, c’est la première fois que le gouvernement ose surtaxer un secteur durement touché par la crise sanitaire. Dans un hémicycle presque vide, les débats ont été assez houleux entre l’opposition et Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, qui n’en démordait pas. Comme lors de l’examen de la première partie, les députés de l’opposition se sont assez massivement mobilisés pour défendre la filière.

« C’est une mesure de la Convention citoyenne pour le climat, a notamment déclaré Barbara Pompili. Je me félicite que dans cet hémicycle on ait voté un certain nombre de mesures de la Convention citoyenne pour le climat. L’idée est d’envoyer un signal, pour arrêter cette frénésie du véhicule lourd et que les constructeurs réfléchissent à leur modèle. Selon nous, cela toucherait 2 à 3 %, soit 60 000 véhicules, souvent entre de 40 000 et 60 000 euros ».

En plein confinement, chacun pourra mesurer la déconnexion totale de ses propos dans le contexte actuel...

Les pouvoirs publics déclassent l’automobile en deuxième division

Ce mille-feuille des taxes qui touchent l’automobile est une spécificité française qui pourrait avoir comme conséquence de déclasser l’un des secteurs phares de l’économie depuis plusieurs décennies. On peut raisonnablement parler de descente en seconde division.

« Ce qui restera comme un black friday, au lendemain de la confirmation sans surprise par Bridgestone du projet de fermeture du site de Béthune, ce sont les conséquences. Elles seront lourdes, écrit Xavier Horent. C’est une casse économique et sociale, où nous prenons le risque immense de solder des trésors de compétences qui font pourtant la fierté légitime d’une filière incroyablement résistante ». Et d’ajouter : « De fait, les débats un peu “ hors sol” par rapport à la tempête économique causée par la crise sanitaire et les ajustements de dernière minute brouillent le besoin d’une stratégie solidement adossée à une trajectoire cohérente avec les objectifs poursuivis. La situation générale est effroyablement difficile, mais le déclassement n’est pas acceptable. Il n’est pas possible de se contenter de jouer en division 2 ! Il faut rebattre les cartes, car nous avons encore beaucoup d’atouts dans nos mains ».

Pour rappel, cet amendement vient se juxtaposer à la revalorisation des montants du barème du malus automobile, assis sur les émissions de CO2 du véhicule, adopté courant octobre par l’Assemblée nationale. Cette disposition prévoit, qu’à compter du 1er janvier 2021, tous les véhicules particuliers qui émettent plus de 133 g de CO2/km seront ainsi frappés d’un malus CO2.

Les caractéristiques du malus au poids

> À partir de 2022, le malus poids concernera tous les véhicules particuliers qui pèsent plus de 1,8 tonne. Il s’appliquera, comme pour le malus CO2, sur l’ensemble des véhicules neufs immatriculés pour la 1ère fois en France.
> Le montant de la taxe sera égale à 10 euros par kilogrammes, pour chaque kilo excédant 1 800 kg.
> Des exonérations sont toutefois prévues pour les véhicules électriques et pour les véhicules hybrides rechargeables dont l’autonomie est supérieure à 50 kilomètres, ainsi que des abattements pour les familles nombreuses, et pour les véhicules d’au moins huit places assises acquis par des personnes morales.
> De même, le traitement des véhicules d’occasion importés repose sur les mêmes principes que celui du malus CO2 (application du barème de l’année de première immatriculation avec une réfaction de 10 % par année entamée pour les véhicules de plus de six mois).
> Enfin, le gouvernement a prévu que la somme du malus CO2 et du malus poids n’excède pas le plafond fixé pour le malus CO2, soit 40 000 euros en 2022 et 50 000 euros en 2023.

Voir aussi :

En partenariat avec le En partenariat avec CNPA
A la une
La quotidienne Auto-infos