Constitution officielle de l’OPCO Mobilités

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L’OPCO Mobilités (OPCO-M) représente 1,7 million de salariés et 12 375 entreprises au total en France.

Constitution officielle de l'OPCO Mobilités

Après plusieurs mois de discussion, l’assemblée générale constitutive de l’OPCO Mobilités (OPCO-M), créé par l’accord constitutif du 10 décembre 2018, a eu lieu le ce jour, mardi 19 mars, dans la matinée. Les statuts ont été votés à l’unanimité tandis que l’organisme installé représentera 1,7 million de salariés en France. Le CNPA, représentant la branche des services de l’automobile, a fortement contribué à sa constitution.

Les statuts de cet opérateur, qui couvre 1,7 million de salariés, ont été adoptés aujourd’hui à l’unanimité des partenaires sociaux des secteurs professionnels concernés, confirme Xavier Horent, directeur général du CNPA. Cet outil paritaire est au service du développement des compétences, clefs des multiples transformations à l’œuvre dans la filière ». La ministre Elisabeth Borne vient d’annoncer son soutien à l’OPCO de la mobilité.

Cet organisme commun, fondé autour des différents métiers de la mobilité, est issu de la volonté partagée des parties prenantes d’articuler les missions dévolues aux opérateurs de compétences (OPCO) dans une logique interbranches en termes de proximité des métiers, d’emplois et de compétences. À ce titre, l’OPCO-M permet la convergence de l’ensemble des acteurs vers une mobilité multimodale, durable, sûre et connectée.

Fédération de l’ensemble des services automobiles et des transporteurs

Le périmètre de cet OPCO-M est particulièrement important, en fédérant autour des secteurs des services de l’automobile et des transporteurs tous les acteurs économiques intervenant dans ce nouveau champ, soit plus de 1 585 458 salariés pour 212 375 entreprises au total.

Pour mémoire, les opérateurs de compétences (OPCO), ex-organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), sont nés de la réforme de la formation professionnelle initiée en septembre 2018. Les OPCO perdent la gestion de la collecte des contributions financières des entreprises au profit de l’Urssaf. Leur mission est désormais de se recentrer sur les services aux branches et aux petites entreprises afin de faciliter l’accès aux formations.

La constitution de l’OPCO-Mobilités s’inscrit ainsi dans la continuité des états généraux des services de l’automobile de 2015, de la publication du Pacte de mobilité de 2016 et des propositions portées lors des campagnes électorales de 2017.

La signature des statuts de l’OPCO-M et l’élection des représentants des organisations patronales et des organisations syndicales de salariés au sein des instances de gouvernance (conseil d’administration et bureau) ont eu lieu lors de cette assemblée générale. Ce nouvel organisme est articulé autour d’une assemblée générale et d’un conseil d’administration.

Trois sièges pour le CNPA

En application des statuts de l’OPCO-M et conformément à la délibération paritaire de la branche des Services de l’automobile n°10-18 du 5 décembre 2018, le CNPA dispose de 3 sièges d’administrateurs et de 31,79 % des voix dans le collège patronal. Le CNPA a désigné comme administrateurs :
- Jean-Claude Fouillet
- Bernard Guyot
- Nicolas Lenormant

L’ASAV dispose d’un siège et de 3,3 % des voix dans le collège patronal et la FNA d’un siège et de 3,45 % des voix dans le collège patronal.

Dans le cadre de ses missions définies par la loi, il est capable à la fois :
- de développer les synergies des acteurs de la mobilité pour apporter aux branches professionnelles concernées l’appui technique qu’elles attendent,
- d’assurer le financement et la promotion de l’alternance selon les politiques et niveaux de prise en charge définis par les branches,
- d’assurer le financement du plan de développement des compétences des très petites et petites entreprises,
- d’assurer un service de proximité dans l’ensemble du périmètre que l’OPCO Mobilités a vocation à couvrir, notamment au bénéfice des très petites, petites et moyennes entreprises.

Constitution d’un conseil des métiers de branche des services de l’automobile

Un conseil des métiers est institué dans chaque branche composant l’OPCO-M. À la suite de l’assemblée générale constitutive du 19 mars, le conseil des métiers de la branche des services de l’automobile sera mis en place de manière opérationnelle, en accord avec les partenaires patronaux et sociaux.

Celui-ci a pour mission de décliner la politique de formation de la branche et les décisions prises par la commission paritaire nationale des services de l’automobile en matière de formation.

Conformément à la délibération paritaire de la branche des services de l’automobile n°10-18 du 5 décembre 2018, disposant de 8 sièges, le CNPA a désigné comme conseillers des métiers du collège patronal :
- Jean-Claude Fouillet (qui sera proposé comme président du conseil des métiers de la branche des services de l’automobile),
- Bernard Bourrier,
- Pascal Brethome,
- Philippe Debouzy,
- Josiane Deloye,
- Éric Girard,
- Bernard Guyot,
- Yann Thomas.

Pour la première mandature, le CNPA proposera de présider la commission alternance et la commission observatoires et certifications.

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