Contribution Economique Territoriale : quelles nouveautés en 2011 ?

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Parue au JO du 30 décembre 2010, la loi de finances apporte quelques aménagements à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

- CFE : la base de cotisation minimum peut être relevée jusqu’à 6 000 € pour les contribuables dont le montant du CA ou de recettes hors taxes excède 100 000 €. Pour les autres redevables, le plafond reste fixé à 2 000 €.

- CVAE : le seuil et le barème seront, pour les groupes fiscalement intégrés, déterminés en cumulant les chiffres d’affaires de l’ensemble des sociétés du groupe, si cette somme excède 7 630 000 €.

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