De nouvelles zones à faibles émissions (ZFE) vont voir le jour

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Un décret paru au Journal Officiel du 17 septembre vient de préciser les critères définissant les collectivités françaises qui devront mettre en place une zone à faibles émissions avant fin de l’année.

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La mise en place de zones à faibles émissions (ZFE) est prévue à partir du 1er janvier 2021. Le décret pris en application de l’article 86 de la la loi d’orientation des mobilités (LOM) sur l’obligation de mettre en place des zones à faibles émissions (ZFE) vient d’être publié au Journal Officiel.

Pour mémoire, le CNPA avait été consulté sur le projet de décret et avait fait part de ses remarques. « Nous continuerons à faire valoir nos positions dans le cadre des prochains débats sur les mesures de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), qui prévoient notamment l’interdiction totale des centre-villes aux véhicules les plus polluants », explique Xavier Horent, délégué général du CNPA.

Onze agglomérations concernées à ce jour

La loi d’orientation sur les mobilités prévoit, en effet, la possibilité pour les agglomérations qui le souhaitent de mettre en place une ZFE. Cette mise en place est toutefois obligatoire avant le 31 décembre prochain pour les communes et les EPCI qui ne respectent pas de manière régulière les normes de qualité de l’air (onze agglomérations sont actuellement concernées, dont Toulouse qui vient d’établir le périmètre de sa zone).

Plus généralement, la mise en place d’une ZFE est obligatoire à compter du 1er janvier 2021 dès lors que les communes ou les EPCI dépassent régulièrement les normes de qualité de l’air et lorsque les transports terrestres sont à l’origine de ces dépassements.

Concrètement, le décret précise les critères retenus pour définir le dépassement des normes de qualité de l’air : lorsque les valeurs limites de NO2, de particules PM10 ou PM2,5 ne sont pas respectées au moins trois années consécutives sur les cinq dernières années, les communes doivent mettre en place une ZFE.

Par ailleurs, le décret précise que les transports terrestres sont considérés comme étant à l’origine d’une part prépondérante des dépassements de valeurs limites lorsque :
- les transports terrestres sont la première source des émissions polluantes ; dans ce cas, les émissions à prendre en compte sont les NOx ;
- les lieux concernés par le dépassement sont situés majoritairement à proximité des voies de circulation routière.

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