Covid-19 : Les établissements autorisés à recevoir du public

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Suite aux mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 prises par le gouvernement dont le confinement sur l’ensemble du territoire, à partir du 17 mars 2020 à midi, quelques établissements sont autorisés à recevoir du public.

Production à l’arrêt et fermeture des show-rooms des groupes de distribution

Rappelons que les constructeurs ont dans leur ensemble stoppé leur production en Europe tandis que les show-rooms des groupes de distribution automobile sont également fermés.

Le CNPA nous communique cette liste (à jour le 17 mars à 15h30), publiée au JO de ce jour. Un arrêté du 16 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, vient d’être publié au JO du 17 mars.

Discernement, lucidité et sens civique

"Au-delà des questions économiques, qui seront massivement prises en charge par l’Etat, l’impératif absolu est de limiter au maximum les interactions sociales, tout en évitant un effondrement et une paralysie de notre économie", rappelle le syndicat des services automobiles. "Le Président de la République et le Ministre de l’intérieur ont rappelé à ce titre la nécessité de ne pas interrompre totalement l’activité nationale.
Notre Profession, dans la mesure de ses moyens, doit pouvoir participer à l’effort de guerre". Et d’ajouter : "Avec Francis Bartholomé, nous en appelons à nouveau à votre discernement, à votre lucidité et à votre sens civique".

Les établissements autorisés à recevoir du public

- Entretien et réparation de véhicules automobiles ;
- Commerce et réparation de motocycles et de cycles ;
- Commerce d’équipements automobiles ;
- Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (stations-services) ;
- Parcs de stationnement ;
- Location et location-bail de véhicules automobiles.

A ce jour :

Les dépanneurs remorqueurs ne figurent pas expressément au titre des activités autorisées mais relèvent des codes APE 45-20 A et 45-20 B : entretien et réparation de véhicules automobiles, activité autorisée à recevoir du public telle que visée ci-dessus ;

La réparation de véhicules industriels ne figure pas expressément au titre des activités autorisées. Cependant, le Code de la route ne donne pas de définition du véhicule automobile et cette activité relève du Code APE 45-20 B : entretien et réparation d’autres véhicules automobiles ;

Concernant ce point, le CNPA estime que la distinction entre l’activité VP et celle du VI est importante. Les enjeux pour le pays ne sont pas les mêmes : le transport est vital en assurant le ravitaillement des villes en produits de première nécessité. L’activité de réparation de VI fait donc encore partie des points à clarifier à ce stade.

L’ouverture au public des centres de contrôles techniques dépend de leur classement sécurité incendie : en cas de classement M, ils doivent fermer, en classement W, ils pourraient ouvrir, le classement W n’étant pas visé par l’article 1 de l’arrêté du 15 mars 2020 fixant la liste des établissements tenus de ne plus accueillir de public.

Les activités de lavage : les centres de lavage ne figurent pas expressément au titre des activités autorisées. Cependant, certains d’entre eux relève du Code APE 4520 A et 4520 B : « entretien et réparation de véhicules automobiles », activité autorisée à recevoir du public telle que visée ci-dessus.

Précisions complémentaires

Les activités de vente de véhicules (sauf motocycles et cycles), sont fermées au public sauf pour les activités de livraison et de retraits de commandes. Les établissements d’enseignements de la conduite ne sont pas autorisés à ouvrir.

Il en de même, au stade actuel, pour toutes les autres activités des services de l’automobile de manière générale : elles ne bénéficient d’aucune possibilité d’ouverture selon les textes actuellement en vigueur.

Covoiturage et autopartage : le CNPA est dans l’attente des autorités publiques de consignes spécifiques à ces activités. Dans l’attente, la précaution maximale est de rigueur.

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