Covid-19 : feu vert pour les activités de dépannage-remorquage

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Dans le cadre du confinement, en place en France depuis le 17 mars 2020 à midi, le CNPA nous précise que le ministère de l’Intérieur vient enfin de lever les doutes qui subsistaient pour autoriser l’activité de dépannage-remorquage pendant cette période.

En effet, l’arrêté du 15 mars 2020, qui complète l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, fixe la liste des activités pour lesquelles les entreprises sont autorisées à recevoir du public pendant la crise sanitaire.

Le CNPA obtient gain de cause dans le décret initial du 15 mars

Initialement, l’activité de dépannage remorquage n’était pas expressément visée par l’annexe du décret du 15 mars.

Le CNPA avait alors alerté les services du Ministère de l’Intérieur en indiquant que cette activité relève des codes APE 45-20 A et B « entretien et réparation automobile ».

D’après la confirmation du Ministère de l’Intérieur au CNPA, la Direction Générale des Entreprises considère que les deux activités – dépannage et remorquage – sont consubstantielles.

L’activité de dépannage-remorquage peut donc continuer à être exercée au titre de la dérogation « entretien et réparation automobile », telle que prévue par l’annexe de l’arrêté du 15 mars 2020.

"Nous nous félicitons de la clarification apportée par le Ministère de l’Intérieur, qui permettra aux entreprises des services de l’automobile de continuer à exercer sereinement leur activité, pour les besoins des autorités publiques et sanitaires, des transporteurs, mais aussi de tous les Français", indique le syndicat de Suresnes.

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