Covid-19 : l’arrêté sur les mesures d’hygiène imposées dans les transports

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Le CNPA nous communique que l’arrêté qui liste les mesures « exceptionnelles » d’hygiène imposées aux opérateurs de transport public, de transport de marchandises, de taxis et VTC pendant la période de confinement a été publié au JO ce jour 20 mars 2020.

S’agissant des mesures sanitaires qui s’imposent au transport de marchandises :

- Les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites “barrières”, définies au niveau national, doivent être observées par les conducteurs de véhicules de transport ainsi que par les personnels des lieux de chargement ou de déchargement.
- Lorsque les lieux de chargement ou de déchargement ne sont pas pourvus d’un point d’eau, ces lieux doivent être pourvus de gel hydro-alcoolique.
- Le véhicule doit être équipé d’une réserve d’eau et de savon ainsi que de serviettes à usage unique, ou de gel hydro-alcoolique.
- Si les mesures dites "barrières" sont respectées et que les lieux de chargement ou de déchargement respectent les conditions ci-dessus, il ne peut être refusé à un conducteur de poids lourd l’accès à ces lieux
- La remise et la signature des documents de transport sont réalisées sans contact entre les personnes.
- La livraison est effectuée au lieu désigné par le donneur d’ordre et figurant sur le document de transport.

De même, il faut comprendre que :

- Il ne peut être exigé de signature d’un document sur quelque support que ce soit par le destinataire ou son représentant.
- Sauf réclamation formée par tout moyen y compris par voie électronique, au plus tard à l’expiration du délai prévu contractuellement ou à défaut de stipulation contractuelle à midi du premier jour ouvrable suivant la remise de la marchandise, la livraison est réputée conforme au contrat.

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