Covid-19 : le nouveau protocole sanitaire en vigueur dans les entreprises

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Covid-19 : le nouveau protocole sanitaire en vigueur dans les entreprises

Le ministère du Travail a publié, le 24 juin 2020, une nouvelle version du protocole national de déconfinement en entreprise, que nous appelions de nos voeux suite à la consultation engagée depuis quelques jours.

Des règles sanitaires qui se substituent aux exigences du 3 mai 2020

Ce protocole, national et inter-sectoriel, se substitue au précédent, mis en ligne le 3 mai 2020. Il se substitue également aux 90 guides métiers co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux. Ces guides n’auront donc plus de valeur normative. Ils seront prochainement remplacés par une FAQ répondant aux questions concrètes des entreprises.

Vers une adaptation du guide IRP-Auto pour les services automobiles

Au niveau des services automobiles, "ce protocole se substitue par conséquent au guide sanitaire élaboré par le Groupe IRP-AUTO avec nos partenaires sociaux", nous indique le CNPA. "Le guide d’IRP-AUTO reste un cadre cohérent de recommandations complémentaires, dispositif auquel nous allons réfléchir avec nos partenaires sociaux pour l’adapter et maintenir une démarche de prévention dans le temps - en particulier dans l’hypothèse d’une "seconde vague".

1 mètre de distance contre la règle des 4 m2

Ce nouveau protocole assouplit les règles applicables sur les lieux de travail et facilite le retour à la normalité de l’activité économique tout en respectant les règles sanitaires actuelles fixées par le Haut Conseil de la Santé publique (HCSP) :

- Le respect des gestes barrières et de la distanciation physique est le cœur des mesures de protection des salariés :
o Le respect d’une distance d’au moins un mètre entre les personnes devient la norme ; la jauge des 4 m2 est désormais un simple outil qui reste proposé à titre indicatif ;
o En cas de difficulté à respecter cette distance d’un mètre, le port du masque est obligatoire pour le salarié ;
o Le salarié porte un masque lorsqu’il est amené à être en contact à moins d’un mètre d’un groupe social constitué librement de personnes qui ne portent pas de masque.

- Le télétravail n’est plus la norme mais il reste une solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité plus présentielle, y compris alternée.

- Les personnes à risque de forme grave de COVID-19 qui ne bénéficient pas d’un certificat d’isolement doivent pouvoir télétravailler ou bénéficier de mesures adaptées de protection renforcée.

- Une attention particulière doit être portée par l’employeur dans l’application des mesures auprès des travailleurs détachés, saisonniers ou à contrat de courte durée

- Le protocole précise les consignes de prévention des risques de contamination manu-portée ainsi que d’aération ou encore d’élimination des déchets

Le nouveau protocole sanitaire au 24 juin 2020

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