Covid-19 : les mesures du réseau des URSSAF et les SIE (les services des impôts des entreprises)

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Le CNPA nous rappelle que le réseau des URSSAF et les SIE (les services des impôts des entreprises) prennent de concert des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises.

pour les cotisations sociales payables auprès des URSSAF :

- pour les entreprises : modulation possible du règlement des cotisations à l’échéance du 15 mars,
- pour les travailleurs indépendants : l’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée ; les démarches sont détaillées dans la note jointe, d’une part, pour les artisans ou commerçants et, d’autre part, pour les professions libérales.

pour les impôts payables auprès des services des impôts des entreprises (SIE) de la DGFIP :

. pour les entreprises : possibilité de demander le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs,
. pour les travailleurs indépendants, possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source ou de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement,
. pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière : possibilité de le suspendre.

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