Covid-19 : les partenaires sociaux de la branche des services de l’automobile adoptent une position unanime le 24 mars 2020

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La Commission paritaire nationale de la branche des services de l’automobile, qui réunit l’ensemble des organisations professionnelles dont le CNPA et des syndicats de salariés, a adopté le 24 mars 2020 une position unanime sur les évènements liés à la crise sanitaire Covid-19. Une position résumée en trois articles transmise à la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud.

On y apprend, en préambule, que "les organisations patronales et syndicales de salariés de la branche considèrent que dans un contexte de crise sanitaire majeure lié à l’épidémie de Coronavirus (COVID-19), l’ensemble des parties prenantes économiques et sociales sont conduites à prendre les mesures indispensables à son endiguement". Et d’exprimer "sans réserve leur soutien à tous ceux qui sont touchés par la maladie et leur entourage, ainsi qu’à l’ensemble des opérateurs et intervenants qui assurent une protection de la santé de tous mais également la continuité de service et d’approvisionnement dans l’intérêt sanitaire et l’intérêt général".

Article 1 – Un objectif premier : la protection de la santé des salariés maintenus en activité

La Commission rappelle que "la protection de la santé des salariés maintenus en activité, des clients et de l’ensemble des partenaires des entreprises doit être l’objectif premier de tous. Considérant que chaque chef d’entreprise à travers les décisions qu’il prend et chaque salarié à travers son comportement, participe à l’endiguement de la crise sanitaire et, consécutivement, à la réussite du processus de relance des activités".

Article 2 – La mise en place d’une organisation du travail adaptée au contexte de crise sanitaire et conforme aux exigences légales et règlementaires

La Commission déclare qu’il est indispensable que les entreprises adaptent leur organisation en respect avec l’objectif impératif de protection de la santé dans ce contexte exceptionnel.
A la date de la signature de la présente délibération, certains établissements sont ouverts en totalité ou partiellement dans ce contexte exceptionnel. Les établissements qui, conformément aux textes règlementaires susvisés, sont habilités à demeurer ouverts sont ceux qui au sein de la liste publiée dans le décret du 14 mars 2020 complété par l’arrêté du 16 mars 2020 mettent en œuvre les activités considérées comme indispensables à la vie de la Nation.

Un guide des bonnes pratiques et prévention par IRP Auto

Les organisations demandent à IRP Auto Solidarité-Prévention d’établir un guide de bonnes pratiques et de prévention à destination des employeurs et des salariés pour chacune des activités couvertes par la branche, détaillant les actions et mesures de protection de la santé au regard de la continuité des activités.
Ce guide sera publié sur le portail de la branche https://www.services-automobile.fr/ et le site d’IRP Auto Solidarité-Prévention pour être diffusé le plus largement possible.

Clarifier la mise en oeuvre de l’activité partielle

A cette occasion, les membres de la Commission enjoignent les pouvoirs publics de clarifier au plus vite les conditions de la mise en œuvre et de l’indemnisation de l’activité partielle.

Article 3 – Une mobilisation des organismes de protection sociale et de formation de la branche

Afin de permettre aux organismes de la branche d’assurer leurs missions, en particulier de garanties de prévoyance et de protection sociale, les organisations soussignées sollicitent de l’État un soutien renforcé auprès des organismes gérant un régime complémentaire obligatoire avec un déblocage si nécessaire de fonds dédiés, au travers de prêts et avances.

Les organisations demandent aux organismes de protection sociale de la branche, et en premier lieu à IRP Auto Solidarité-Prévention, acteur primordial du dispositif de protection de la santé, d’apporter tout le concours possible aux entreprises et aux salariés dans le cadre de sa plateforme et de sa mission d’accompagnement, de sensibilisation et de conseil.

Maintien de la formation professionnelle à distance

Dans un contexte de lutte contre la propagation du virus COVID-19, les organisations constatent que l’accueil en formation présentielle par les centres de formation des apprentis (CFA) et des organismes de formation est suspendu depuis le 16 mars 2020 et ce jusqu’à nouvel ordre.

Pour autant, les partenaires sociaux invitent à une mobilisation de tous pour que l’activité de formation soit maintenue au travers du déploiement de modalités de formation à distance. Cela suppose de maintenir un lien, au quotidien, avec les personnes engagées dans une formation et leurs tuteurs, à travers différentes modalités possibles :
- accès à des ressources en ligne ;
- individualisation et coaching quotidien par des outils à distance ;
- programmation en audio ou visio de temps d’échanges...

Pour garantir ce lien continu et régulier avec les stagiaires de la formation professionnelle et éviter ainsi les ruptures de parcours, les partenaires sociaux demandent à l’ensemble des parties prenantes de la Branche (OPCO Mobilités, ANFA, CFA « pilotes et associés », GNFA) de se mobiliser afin de pouvoir mettre à disposition des apprenants toutes les ressources pédagogiques nécessaires.

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