Covid-19 : ordonnance relative aux instances représentatives du personnel

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Le CNPA nous informe qu’une ordonnance, adoptée en Conseil des ministres du 1er avril 2020, prévoit des mesures d’urgence relatives aux instances de représentation du personnel.

Réunions possibles en vidéoconférence

Elle permet notamment de suspendre immédiatement tous les processus d’élection de CSE en cours dans certaines entreprises. L’ordonnance élargit, à titre dérogatoire et temporaire, la possibilité de tenir des réunions du CSE (et du CSE central) en visioconférence ou en conférence téléphonique. Il est également possible, à titre subsidiaire, de recourir à des messageries instantanées.

Enfin, elle aménage les délais d’information et de consultation du CSE sur les mesures d’urgence prises par l’employeur en matière de jours de repos et de durée du travail.

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