Des chiffres et des lettres

Publié le par

Une grille de lecture pour l’immatriculation des véhicules automobiles en France 9 ans après la mise en place du quatrième système, le SIV

Troisième partie

Pourquoi le SIV ?
Comme on a pu s’en rendre compte à la lecture de mes précédents articles, ce n’est pas l’épuisement des séries qui menaçait le système de 1950. Même à Paris, le département de très loin le plus avancé, les séries n’auraient pas été saturées avant une bonne quinzaine d’années (2025) et différentes directions auraient pu être prises pour repousser - fort loin - l’échéance, comme la création d’un nouveau code pour Paris ou l’inversion des composants du numéro : 75, lettres et numéro d’ordre. Il ne faut pas confondre système d’immatriculation (ce qui est sur les plaques) et la gestion des immatriculations (le back office). Ce que la France veut remettre à plat, pour les raisons principales qui vont être expliquées dans le prochain paragraphe, c’est ce qui est derrière et le nouveau système n’est qu’une composante, un instrument du changement.

Au principal, la refonte du SIV s’inscrit dans la démarche de modernisation de l’État (une forme moderne du vocable « économies »), par au moins deux de ses volets : l’attribution d’un numéro à vie pour chaque véhicule, qui va simplifier les procédures associées à sa revente, à son transfert dans un autre département, et la centralisation de sa gestion – pour la retirer du champ opérationnel des préfectures et sous-préfectures.
D’autre part, le système informatique dédié à la gestion des immatriculations (le FNI – Fichier national des immatriculations) qui datait des années 1980 avait atteint ses limites, sa maintenance était complexe, situation sans doute inutilement aggravée par le fait qu’il devait stocker les informations se rapportant à quelques 150 millions de véhicules, alors que seulement 40 existaient et circulaient réellement… Enfin, toutes les séries n’étaient pas gérées dans le FNI alors que toutes le sont dans le SIV.

Qu’est-ce que le SIV ?
Le SIV (Système des Immatriculations des Véhicules) représente bien le 4ème système français, qui a été déployé à partir du 15 avril 2009, il y a tout juste 9 ans. Les véhicules neufs seront les premiers à être immatriculés dans ce nouveau système suivis en octobre par les véhicules d’occasion. Au-delà des principes novateurs retenus pour sa gestion, qui sont détaillés plus en avant dans cet article, le SIV se caractérisera par un format unique, c’est-à-dire uniformément appliqué à toutes les séries. Tous les composants participant à l’immatriculation – 2 lettres, 3 chiffres, 2 lettres – devront être compris comme des éléments de série, de sorte que la notion d’identité départementale va disparaître. Pour limiter la frustration – qui était prévisible et qui n’a pas tardé à se manifester dès les premières annonces du projet, en 2003 – des inconditionnels de la référence territoriale, les plaques de la série normale porteront le logo d’une région, accompagné d’un code numérique départemental. Il n’y aura d’autre contrainte que celle que le département choisi par le propriétaire – pas nécessairement celui de sa résidence – appartienne effectivement à la région administrative qui figurera conjointement. Lors de la mise en place du SIV, il y avait 21 régions en métropole et 4 en outre-mer. Qui dit série unique, dit forcément série nationale.

C’est au début des années 2000, qu’il est décidé de mettre en place un nouveau système d’immatriculation ne faisant plus référence à un découpage géographique mais à une numérotation alphanumérique comme c’est déjà le cas dans d’autres pays européens qui eux aussi ont fait le saut, l’Italie et l’Espagne par exemple.

Ce système est administré au niveau national et chaque véhicule, neuf ou d’occasion, se voit attribué un seul et unique numéro de sa première immatriculation jusqu’à sa sortie de la circulation.

À raison de trois millions de véhicules neufs par an et en prenant en compte la ré-immatriculation du parc existant (terminée fin 2020) la durée de vie prévisible de ce système est d’environ 80 ans (2089) soit la possibilité d’immatriculer plus de 250 millions de véhicules.

À suivre …

En partenariat avec le En partenariat avec CNPA
A la une
La quotidienne Auto-infos