Détaillants en carburants : des échéances à respecter en matière environnementale pour les cuves

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Le Journal officiel du 21 mai dernier a publié un arrêté qui intègre toutes les dispositions applicables aux réservoirs enterrés de liquides inflammables. Ces obligations concernent aussi bien les installations nouvelles (postérieures au 21 novembre 2008) que celles qui existent déjà (déclarées ou autorisées avant cette date).

Les premières doivent posséder des réservoirs en acier ou en matière composite, à double enveloppe et équipées d’un système de détection de fuite. Dans les installations existantes, les réservoirs à simple enveloppe non stratifiés et non placés en fosses devront être remplacés avant le 31 décembre 2010. Toute nouvelle stratification des réservoirs simple enveloppe enterrés est interdite à compter du 21 novembre 2008. Avant cette date, celle-ci est valable jusqu’au 31 décembre 2020.

Un contrôle d’étanchéité devra être effectué tous les cinq ans et le premier se déroulera obligatoirement avant le 31 décembre 2009. Ces investissements peuvent être pris en charge à hauteur de 38 200 euros par les aides à l’environnement délivrées par le CPDC (Comité Professionnel de la Distribution de Carburants).

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