Détaillants en carburants : être prêt pour les contrôles des installations classées

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Au cours de l’année 2008, le ministère de l’Ecologie, du développement et de l’aménagement durables va contrôler les installations classées. Les professionnels doivent donc être en mesure de fournir aux contrôleurs tous les documents qu’ils peuvent exiger.

Parmi ces derniers figurent notamment le récépissé de déclaration, le dernier bordereau d’enlèvement des boues du décanteur séparateur de l’aire de distribution, le certificat de la dernière réépreuve hydraulique des réservoirs de stockage, le dernier rapport relatif au contrôle périodique des installations électriques et les justificatifs relatifs aux dispositifs de récupération des composés organiques volatils (COV).

Les contrôles peuvent également porter sur le respect des différents arrêtés et décrets qui régissent les installations classées, les réservoirs et dépôts de liquide inflammables et les émissions de COV. Le non respect de l’un de ces points peut entraîner une mise en conformité rapide, que le CPDC (Comité Professionnel de la Distribution de Carburants) peut subventionner jusqu’à hauteur de 38 200 euros.

La liste complète des documents à fournir lors des contrôles est disponible sur http://detaillants-carburants.cnpa.fr.

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