Détaillants en carburants : une solution pour les certificats d’économie d’énergie

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Produire des certificats d’économie d’énergie reste une démarche complexe pour un grand nombre de négociants en fioul. C’est pourquoi, le CNPA a alerté à plusieurs reprises les entreprises concernées sur l’obligation de produire ces documents pour la période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009. Les professionnels, qui n’auront pas effectué cette démarche, devront payer une pénalité libératoire fixée à 2 centimes d’euros par kilowattheure, par certificat d’économie d’énergie manquant.

Pour faciliter le travail des négociants, des cabinets spécialisés peuvent aider les professionnels à constituer leur dossier qui sera par la suite transmis à la DRIRE.

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