Diesel : Renault dans le viseur de la justice française

Publié le par

Le groupe Renault a réagi à l’ouverture d’une information judiciaire par trois juges parisiens en rappelant "n’avoir jamais utilisé un logiciel de fraude" et être en "conformité avec les lois et réglementations en vigueur".

Diesel : Renault dans le viseur de la justice française

D’après des sources proches du parquet de Paris, une information judiciaire aurait été ouverte, le 12 janvier 2017, à l’encontre de Renault. Dans un communiqué, le constructeur dit prendre « acte de l’information selon laquelle une instruction serait ouverte dans le dossier “émissions” »… » Le groupe prend note, sans toutefois avoir pu, à ce stade, obtenir une confirmation officielle de l’ouverture de cette information judiciaire.

Trois juges d’instruction auraient été désignés pour enquêter sur une éventuelle « tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués » au niveau de ses moteurs diesel. Ces faits, s’ils sont avérés, auraient eu « pour conséquence de rendre les marchandises dangereuses pour la santé de l’homme ou de l’animal ».

Cette information judiciaire fait suite à la transmission du dossier par la DGCCRF après les résultats menés par la commission Royal concernant les rejets polluants. Les résultats avaient, en effet, démontré des rejets anormaux sur le modèle Captur notamment.

Renault clame son innocence

Le groupe Renault rappelle en substance « avoir présenté devant le collège de la commission technique indépendante, au mois de mars 2016, un plan complet de réduction des émissions d’oxydes d’azote (NOx) de ses véhicules diesel Euro 6b en usage client qui a été jugé transparent, satisfaisant et crédible ». Et d’ajouter : « Renault respecte la législation française et européenne. Les véhicules Renault ont tous et toujours été homologués conformément à la loi et aux réglementations. Ils sont conformes aux normes en vigueur. Les véhicules Renault ne sont pas équipés de logiciels de fraude aux dispositifs de dépollution. Les États, la Commission européenne, les autorités de régulation et les constructeurs automobiles font le constat partagé de la nécessité de renforcer les exigences de la réglementation en vigueur. C’est l’objet de la future réglementation Euro6d. »

En partenariat avec le En partenariat avec CNPA
A la une
La quotidienne Auto-infos