Distribution automobile : le Sénat amende la loi Macron

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Distribution automobile : le Sénat amende la loi Macron

Comme le précise notre confrère Autoactu.com, le Sénat a adopté ce jour un amendement à la loi Macron qui exclut la distribution automobile sélective de l’article 10, qui instaure « une échéance commune » aux contrats et étend les effets de la résiliation d’un contrat à tous les contrats.

Un amendement qui devra bien sûr être confirmé par le vote des députés pour permettre à la distribution automobile de se sortir de cette réforme des contrats de distribution instaurée par la loi Macron. Une demande relayée de manière appuyée par le CNPA et son président Francis Bartholomé auprès des pouvoirs publics depuis quelques semaines. À suivre.

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