Droit de l’environnement : halte à la surenchère réglementaire !

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Droit de l'environnement : halte à la surenchère réglementaire !

C’est le 25 juin dernier que le Comité de pilotage des Etats Généraux du droit de l’environnement a rendu ses conclusions. Suite à sa participation à la consultation organisée sur la modernisation du droit de l’environnement, le CNPA souhaite insister sur quelques messages de bon sens adressés par les entreprises.

1- Instaurer un moratoire sur toute nouvelle réglementation
En droit de l’environnement, chaque nouvelle obligation constitue une contrainte pour une majorité d’acteurs et une opportunité de marché pour quelques-uns. Le droit de l’environnement représente une charge pour de nombreuses entreprises et freine leurs capacités d’investissement. Depuis quelques années, le rythme des réformes s’est considérablement accéléré, sous l’impulsion du Grenelle de l’Environnement ou des textes européens. Le CNPA demande maintenant le gel de toute nouvelle réglementation, pour laisser le temps aux entreprises d’assimiler les impacts de celles existantes...

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