Emissions polluantes : Renault soupçonné de tricherie

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Dans un procès-verbal de 39 pages, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) soupçonne Renault d’avoir modifié les performances de ses moteurs via un « dispositif ».

Emissions polluantes : Renault soupçonné de tricherie

Plus d’un an après son déclenchement, le scandale du Dieselgate secoue encore l’univers automobile. Cette fois, c’est le constructeur français Renault qui est accusé par la DGCCRF d’avoir eu recours à un « dispositif » permettant de dissimuler le véritable niveau d’émissions de polluants de ses véhicules lorsque ceux-ci étaient sur le banc d’homologation. Petit récapitulatif des faits : en novembre 2015, le scandale du Dieselgate éclate suite à la découverte par un laboratoire de l’université de Virginie Occidentale d’un logiciel installé sur les véhicules diesel Volkswagen, permettant de falsifier les niveaux de NOx des véhicules lors de leur homologation en laboratoire.

Conséquence, tandis que l’Agence américaine de protection de l’environnement décide de poursuivre le constructeur, en France, la DGCCRF mène son enquête sur la conformité des niveaux de polluants émis par les véhicules commercialisés sur le territoire. Parallèlement, une commission technique indépendante, présidée par la ministre de l’Écologie Ségolène Royal, est chargée de vérifier la conformité des véhicules en matière des émissions polluants. Ce sont ainsi près de 100 modèles en circulation qui ont été contrôlés par l’Utac, organisme chargé de l’homologation des véhicules vendus dans l’Hexagone.

900 000 véhicules Renault seraient concernés

Et les résultats ne se sont pas fait attendre : suite aux tests réalisés sur 25 véhicules du constructeur, Ségolène Royal avait annoncé « un dépassement des normes de CO2 ». À cette époque cependant, l’étude n’établit pas l’existence de logiciel de fraude. Ce qu’infirme aujourd’hui l’enquête menée par la DGCCRF : dans un procès-verbal de 39 pages rédigé en novembre 2016 et que le quotidien Libération a pu consulter, l’organisme soupçonne les modèles Renault d’être dotés d’un « dispositif frauduleux qui modifie spécifiquement le fonctionnement du moyen pour en réduire les émissions de NOx dans les conditions spécifiques du test d’homologation, afin que les émissions respectent les limites réglementaires. »

Avec, comme conséquence, de très importants écarts entre les niveaux de rejets de polluants homologués et ceux émis en conditions réelles. Les différences les plus significatives reviendraient selon Libération au Captur, homologué norme Euro 6 et à la Clio de quatrième génération homologuée Euro 5 avec des dépassements de seuils réglementaires respectifs de 377 et 305 %. Cette tricherie présumée aurait pu permettre la mise à la route de 900 000 véhicules Renault, soit un chiffre d’affaires de 16,8 milliards d’euros, selon les calculs de la DGCCRF.

« Renault a trompé les consommateurs »

Les conclusions de la DGCCRF sont sévères : « Renault SAS a trompé les consommateurs sur les contrôles effectués et notamment sur le contrôle réglementaire de l’homologation sur les émissions de polluants. […] La société a utilisé une stratégie ayant pour objectif de fausser les résultats des tests antipollution.  » Ce rapport, dont le contenu n’est connu qu’aujourd’hui, a été l’élément déclencheur des perquisitions menées en janvier au siège du constructeur à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine mais aussi dans deux centres de recherche. Suite à quoi, le parquet de Paris a ouvert une enquête judiciaire, placée entre les mains de trois juges d’instruction du tribunal de grande instance de Paris. Une enquête toujours en cours à l’heure actuelle.

C’est derrière cette enquête que se protège d’ailleurs Renault qui a fait savoir ce matin par un communiqué de presse qu’il [le groupe Renault] « n’entend pas commenter une instruction en cours, procédure confidentielle par nature et à laquelle l’entreprise n’a, à ce stade, pas accès. Renault ne peut en conséquence confirmer la véracité, l’exhaustivité et la fiabilité des informations contenues dans l’article de Libération. Renault justifiera de son respect de la réglementation et réserve ses explications aux magistrats en charge d’instruire ce dossier.  » Le groupe français affirme toutefois dans ce même communiqué que ses véhicules ne sont pas équipés de logiciels de fraude aux dispositifs de dépollution.

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