Fiscalité automobile : trois grilles de malus pour le prix d’une seule en WLTP

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Pas moins de trois grilles de malus vont se succéder dans les prochains mois.

Fiscalité automobile : trois grilles de malus pour le prix d'une seule en WLTP

Comme nous vous l’annoncions encore une fois hier en exclusivité, le gouvernement a décidé d’appliquer l’homologation WLTP à partir du 1er mars 2020. Ce retard de deux mois sur la date initialement prévue, le 1er janvier 2020, aura des conséquences importantes sur les ventes de véhicules l’an prochain, tant les trois grilles de malus qui vont se succéder jusqu’à cette date sont illisibles pour le client final, particulier et professionnel, ainsi que pour les distributeurs automobiles eux-mêmes.

Une usine à gaz avec trois grilles de malus

Après l’annonce du gouvernement, le 14 novembre, la mise en place du certificat de conformité électronique (eCoC) a été publié au Journal officiel de ce jour. Rappelons que ce certificat de conformité sous forme électronique est délivré par le constructeur. Il prouve que le véhicule produit est conforme au type réceptionné de véhicule et à tous les actes réglementaires.

Publication de eCoC au Journal officiel

Il donne lieu à une individualisation des rejets de CO2 par véhicule. Ce changement de pratique nécessite des modifications du système d’immatriculation des véhicules (SIV). Cet arrêté s’inscrit ainsi dans le cadre de la refonte de la procédure d’immatriculation des voitures de tourisme, qui permettra d’afficher sur les certificats d’immatriculation la nouvelle norme WLTP.

Dans la pratique, tous les professionnels de l’automobile se retrouvent désormais dans un brouillard réglementaire qu’il sera difficile de lever. Entre aujourd’hui et le 1er mars 2020, trois grilles de malus différentes vont, en effet, se succéder. Le vendeur en concession n’a aucune chance de s’y retrouver et de donner le bon conseil à l’acheteur tandis que le client final lui-même ne sait même plus s’il peut bénéficier d’un effet d’aubaine en reportant son achat ou en achetant sur l’une des trois grilles.

Un arbitrage du gouvernement en faveur de Renault

En effet, les taux de rejet de CO2 varient suivant les constructeurs. À titre d’exemple, la mise en place de l’homologation WLTP au 1er mars favorise le groupe Renault avec ses marques Renault et Dacia et défavorise le groupe PSA. Il n’est pas interdit de penser que cet arbitrage des pouvoirs publics, fait dans la précipitation depuis quelques semaines, soit lié au lobbying du constructeur qui était largement défavorisé par la seconde grille de malus en NEDC corrélé. Par conséquent, cette mise en œuvre de la grille WLTP au 1er mars 2020 pénalise le groupe PSA qui va devoir refaire tous ses calculs suivant ses modèles et ses finitions.

Des constructeurs ne seraient pas prêts

Face à ces atermoiements du gouvernement, il est également possible que certains constructeurs ne soient pas prêts pour déclarer leur taux de CO2 via ce nouveau logiciel eCoC. Faute de quoi, on peut s’attendre à des retards d’immatriculations très importants à partir du 1er mars 2020.

Le CNPA exhorte le gouvernement pour définir une feuille de route claire

Le CNPA s’inquiète de l’illisibilité et de l’instabilité du marché, à l’aube d’une année 2020 qui sera charnière. « Trois grilles de malus vont se succéder en l’espace de six mois : l’actuelle, valable jusqu’au 31 décembre, une seconde grille applicable au 1er janvier 2020, puis la troisième au 1er mars 2020, comme confirmé cette semaine par le gouvernement, complexifiant la communication à l’attention du consommateur et des entreprises, indique le syndicat de Suresnes. En outre, les modalités du bonus ne sont à ce stade toujours pas connues pour 2020, dans l’attente de la publication du décret. Dans ce contexte complexe, le CNPA exhorte les pouvoirs publics à définir une feuille de route claire et stable, pour la filière, les entreprises et les consommateurs ».

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