Fiscalité pétrolière : les arguments du CNPA

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Fiscalité pétrolière : les arguments du CNPA

Dans le cadre de la Conférence Environnementale et des débats qui ont lieu sur la Transition Ecologique, la Ministre de l’Ecologie a installé en décembre 2012 un Comité permanent pour la Fiscalité Ecologique (CFE), dont les recommandations seront présentées au printemps 2013. L’un des objectifs est notamment de ramener le taux de la fiscalité écologique français dans la moyenne européenne, en réduisant en particulier l’écart de la taxation entre le diesel et l’essence (17 centimes d’euros), mesure qui rapporterait à l’Etat près de 7 milliards d’euros en un an.

Différents scénarii de rattrapage gazole-essence sont envisagés :

  • Relever le taux appliqué au gazole au niveau de celui qui est actuellement assis sur l’essence.
  • Augmenter substantiellement la taxation du gazole de manière à couvrir tous les coûts directs et indirects provenant de la pollution (environnementaux, sociaux, etc.).
  • Aligner les deux taux en relevant celui appliqué sur le gazole et en baissant celui assis sur l’essence (neutralité budgétaire pour l’Etat).

En parallèle, la Ministre de l’Environnement a avancé un nombre de 40.000 décès annuels imputables aux particules fines émises à l’échappement des moteurs diesel.

Afin de répondre à cette préoccupation, le Ministre du Redressement Productif a évoqué une « prime de conversion » applicable aux motorisations diesel les plus anciennes (avant 2000), qui seraient les plus polluantes, soit 7 millions de véhicules (27% du parc en circulation). Cette prime, selon les déclarations du Ministre Arnaud Montebourg, a été à ce stade écartée en 2013...

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